Après plusieurs tentatives de réconciliation, vous avez pris la décision d’officialiser votre séparation? Pas de panique! Les procédures de divorce sont maintenant plus simples et moins complexes qu’auparavant. En effet, plusieurs réformes ont été mises en place pour les rendre plus accessibles. Vous avez le choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux. Ce dernier nécessite une intervention du juge, ce qui peut prendre plus de temps. Quelles sont les différentes formes de divorce? Quelles sont les démarches à suivre pour un divorce à l’amiable? Comment divorcer devant le juge? Quelle est la durée d’une procédure de divorce? Quelles erreurs faut-il éviter? Quels sont les recours en cas de contestation du jugement de divorce? Quelles démarches faut-il suivre pour arrêter une procédure de divorce? Et quel est le coût d’un divorce?
Les différentes formes de divorce
Le choix de la procédure de divorce dépend de la situation, du niveau de conflit entre les conjoints et du motif du divorce. Voici les différentes formes de divorce parmi lesquelles vous pouvez choisir :
Le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable : c’est la forme la plus simple et rapide de divorce. Les conjoints peuvent se séparer sans passer devant le juge. Pour choisir cette option, il suffit d’être d’accord sur la rupture et ses conséquences. Tout doit être préalablement décidé et officialisé par un notaire.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage : recommandé lorsque les conjoints sont d’accord sur le divorce, mais en désaccord sur les modalités. Cette procédure plus complexe nécessite une audience devant le juge des affaires familiales. Chaque conjoint, assisté de son avocat, expose ses demandes et le juge prend les décisions relatives au divorce.
Le divorce pour faute : cette forme de divorce peut être choisie si l’un des conjoints a commis une faute grave, comme l’adultère ou des violences conjugales. Cette procédure est conflictuelle et peut être longue, nécessitant des témoignages et des preuves.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : possible si la vie commune a cessé depuis au moins un an. La procédure peut être engagée même si les deux conjoints ne sont pas d’accord, mais le demandeur doit prouver que la communauté de vie a réellement cessé. Si les conjoints se réunissent avant deux ans, la procédure doit recommencer.
Les démarches pour un divorce à l’amiable
Les démarches varient en fonction de la forme de divorce choisie par les conjoints. Dans le cas d’un divorce à l’amiable, voici les étapes à suivre :
Les conjoints, assistés de leurs avocats respectifs, rédigent une convention détaillant les modalités du divorce. Après réflexion pendant 15 jours, la convention est signée par les conjoints et contresignée par les avocats. Trois exemplaires sont établis : un pour chacun des conjoints et un pour le notaire.
Les avocats transmettent la convention au notaire dans un délai de 7 jours après sa signature. Après vérification de sa conformité, le notaire conserve la convention et lui confère date certaine et force exécutoire. Les mesures indiquées dans la convention sont alors applicables immédiatement.
Une fois la convention homologuée, le notaire délivre une attestation de dépôt aux avocats. Cela officialise le divorce.
Les démarches pour un divorce devant le juge
Dans le cas d’un divorce contentieux, qui nécessite l’intervention d’un juge, voici les étapes à suivre :
L’époux demandeur doit déposer une assignation par l’intermédiaire de son avocat. Cette assignation contient les dispositions sur les mesures provisoires et accessoires au divorce. Le motif du divorce n’est pas nécessairement indiqué. L’assignation doit être déposée auprès du tribunal du lieu de résidence de la famille ou des enfants mineurs.
Il y aura au moins deux audiences, dont une spéciale pour statuer sur les mesures provisoires applicables pendant l’instance en divorce. Cela peut inclure la séparation de logement, l’attribution de la résidence principale et la garde provisoire des enfants.
Le juge rend une ordonnance sur les mesures provisoires, puis l’instance en divorce se poursuit.
À la fin de la procédure, le juge peut accorder ou rejeter le divorce en fonction des justifications fournies. Les mesures définitives sont incluses dans le jugement.
La durée d’une procédure de divorce
Il n’y a pas de durée précise pour une procédure de divorce, car cela dépend de plusieurs facteurs tels que la forme de divorce, le régime matrimonial des conjoints, le nombre d’enfants, l’éventuelle prestation compensatoire et le nombre de biens communs. En général, le divorce par consentement mutuel est le plus rapide, avec une moyenne de 2 à 7 mois. En revanche, les divorces contentieux peuvent durer beaucoup plus longtemps, jusqu’à 5 ans selon les cas.
Les erreurs à éviter
Pendant une procédure de divorce, il est important d’éviter certaines erreurs qui pourraient avoir des conséquences graves. Voici quelques erreurs courantes à éviter :
Avoir une conduite irresponsable : il est primordial de ne pas tenir des propos injurieux ou menaçants envers votre conjoint, que ce soit par messages, appels ou sur les réseaux sociaux. Tout peut être utilisé comme preuve.
Vivre sous le même toit par peur : si la séparation est due à des raisons physiques ou psychologiques, il est recommandé de quitter le domicile conjugal dès le dépôt de la requête de divorce.
Tout accepter pour accélérer les choses : il est essentiel de prendre le temps de réfléchir avant de signer un accord de divorce à l’amiable, afin d’éviter les regrets futurs.
Ne pas conserver les doubles des documents : il est important d’avoir une copie de tous les documents nécessaires à la procédure, afin d’éviter des problèmes ultérieurs.
Ne pas participer aux dépenses courantes : tant que les mesures provisoires ne sont pas fixées par le juge, les conjoints doivent continuer à contribuer aux charges de la vie courante. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences graves.
Espérer des modifications de la part du juge : il ne faut pas compter sur des modifications ultérieures des mesures provisoires fixées par les conjoints. Il est essentiel de prendre des décisions éclairées dès le départ.
Les recours en cas de contestation du jugement de divorce
Il arrive que les mesures fixées dans le jugement de divorce ne conviennent pas aux conjoints. Dans ce cas, il existe deux voies de recours possibles :
Faire appel du jugement : cela peut concerner une ou plusieurs mesures spécifiques. Les démarches doivent être entreprises dans un délai d’un mois après le rendu du jugement.
Faire un pourvoi en cassation : si l’appel n’a pas abouti, il est possible de faire un pourvoi en cassation en dernier recours. La Cour de cassation vérifie si la loi a été correctement appliquée, mais n’intervient pas dans les problèmes de fond.
Comment arrêter une procédure de divorce
Si les conjoints se réconcilient pendant la procédure de divorce, il est possible d’arrêter la procédure en cours. Si la réconciliation a lieu avant que le juge ait délivré une ordonnance de non-conciliation, la procédure prend fin à ce stade. Si cette ordonnance a déjà été délivrée, il est nécessaire de rédiger une lettre d’annulation de la procédure de divorce et de l’envoyer au juge aux affaires familiales par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de la lettre doit également être transmise aux avocats respectifs des conjoints. À réception de la lettre par le juge, la procédure de divorce est arrêtée.
Le coût d’un divorce
Le coût d’un divorce varie en fonction de nombreux facteurs, tels que les honoraires des avocats, les frais de notaire, les impôts, le droit d’enregistrement et la rémunération du conservateur des hypothèques. Les honoraires des avocats représentent le principal coût, qui varie en fonction de la complexité de la situation. En moyenne, il faut prévoir environ 2000 €, mais cela peut être plus élevé dans certains cas.
Chaque conjoint est responsable de payer les honoraires de son avocat, que ce soit pour un divorce à l’amiable ou contentieux. Cependant, le juge peut condamner l’un des conjoints à verser une somme à l’autre conjoint pour compenser ses dépenses pendant la procédure. Des dommages et intérêts peuvent également être ajoutés à la facture si le comportement d’un conjoint ou la rupture du mariage a causé un préjudice à l’autre conjoint ou aux enfants.
En conclusion, la procédure de divorce peut être simple ou complexe selon le type de divorce choisi. Il est essentiel que les conjoints soient d’accord sur les conséquences du divorce afin de régler les conflits et d’accélérer la procédure. En cas de litige, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit matrimonial pour obtenir une solution adaptée à votre situation.
