L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne organisation et une connaissance approfondie des différentes étapes impliquées. Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes d’une transaction immobilière, de la recherche du bien à la signature de l’acte de vente.
Etape 1 : la recherche d’un bien immobilier
Avant de commencer votre recherche, il est essentiel de définir vos critères de recherche principaux. Une fois cela fait, vous avez deux options : vous pouvez rechercher vous-même des biens en utilisant des sites d’annonces gratuits, ou vous pouvez confier votre recherche à une agence immobilière spécialisée dans la région où vous souhaitez trouver votre bien immobilier.
Etape 2 : l’offre d’achat
Une fois que vous avez trouvé plusieurs biens correspondant à vos critères et que vous les avez visités, vous pouvez décider de faire une offre d’achat sur celui qui correspond le mieux à vos besoins et qui présente un rapport qualité/prix raisonnable. Cette offre d’achat, que vous pouvez transmettre directement au propriétaire ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier, est un engagement sérieux. En effet, selon le Code civil, la vente est considérée comme conclue dès que les parties sont tombées d’accord sur la chose et le prix. Une fois l’offre d’achat acceptée, le vendeur est engagé et le bien est réservé en votre faveur jusqu’à la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente chez le notaire. Il est important de noter que l’offre d’achat n’est pas obligatoire, mais elle est une pratique courante dans le processus d’achat immobilier.
Etape 3 : le choix du notaire
Une fois que votre offre d’achat est acceptée, vous devez confirmer votre engagement par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente chez un notaire. Vous pouvez choisir de partager le même notaire que le vendeur ou d’en choisir un différent. Dans le cas où vous optez pour des notaires différents, la signature de l’avant-contrat se fait en “double minute”. Les frais de notaire ne seront pas majorés dans ce cas.
Etape 4 : le compromis ou la promesse de vente
Lors de la signature de l’avant-contrat, les notaires chargés de la vente vous demanderont de verser un acompte correspondant à 5% du prix de vente. Cet acompte sera déduit du prix final lors de la signature de l’acte définitif. Certains notaires peuvent également demander un chèque d’un montant d’environ 350 euros pour couvrir les frais administratifs. Il est important de souligner que le versement de l’acompte n’est pas obligatoire et que personne ne peut vous contraindre à verser 5% du prix du bien. Toutefois, il est courant de verser un acompte compris entre 5 000 et 10 000 euros, même si cela représente moins que les 5% demandés. Pour les acquéreurs, l’acompte versé sera déduit du prix de vente si la vente se réalise. Dans le cas où l’acquéreur refuse de signer l’acte définitif alors que toutes les conditions sont réunies, l’acompte peut servir de dédommagement au vendeur. Depuis le 1er janvier 2015, tous les paiements supérieurs à 3 000 euros doivent obligatoirement être réalisés par virement bancaire.
Etape 5 : Après l’avant-contrat
Après la signature de l’avant-contrat, plusieurs délais sont à prendre en compte. En général, il s’écoule environ 3 mois entre la signature de l’avant-contrat et la signature de l’acte de vente définitif. Le premier délai est le délai de rétractation, qui dure 10 jours à compter de la réception de l’avant-contrat. Pendant ce délai, l’acquéreur peut se rétracter sans avoir à justifier sa décision et peut récupérer intégralement son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours maximum. Le deuxième délai est le délai d’obtention d’un prêt. Les acquéreurs disposent généralement d’un mois et demi pour trouver un établissement bancaire qui accepte de leur accorder un prêt immobilier. Si l’acquéreur n’obtient pas son crédit, il peut renoncer à la vente et récupérer son dépôt de garantie, sauf s’il est de mauvaise foi.
Etape 6 : l’acte de vente
Le jour de la signature de l’acte de vente, les parties se rendent chez le notaire. Celui-ci lit l’acte en présence de toutes les parties et une fois le paiement complet du prix de vente effectué, le vendeur remet les clés à l’acquéreur.
En conclusion, l’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite du temps, de l’organisation et une bonne connaissance des différentes étapes à suivre. En ayant une compréhension claire de ces étapes, vous pouvez vous assurer que votre transaction immobilière se déroule en toute sérénité.
