Introduction
Être Sage-Femme, c’est une vocation, mais il faut aussi se familiariser avec les démarches administratives. Heureusement, Indy est là pour toi, jeune Sage-Femme qui se lance dans cette belle carrière. Ce guide complet des démarches d’installation des sages-femmes en libéral t’accompagnera dans chaque étape.
Etape 1 : Inscription à l’Ordre
Pourquoi ?
Un ordre professionnel est chargé de répertorier tous les professionnels d’une même branche et de les soutenir au quotidien. Il te fournira une assistance lors de ton installation, des conseils juridiques et une défense en cas de litige. De plus, il établit des guides de bonnes pratiques. L’inscription à l’Ordre est donc une étape incontournable pour les sages-femmes en libéral.
Démarche
Pour t’inscrire à l’Ordre, envoie un dossier comprenant une fiche de renseignement et une demande d’inscription au Conseil national de l’Ordre. Ce dernier informera le conseil départemental.
💡 Une notice d’aide pour remplir les fichiers est disponible en téléchargement.
Quand ?
Dès que tu obtiens ton diplôme. Ne tarde pas, car les démarches peuvent prendre du temps.
Documents demandés
- Demande d’inscription à l’Ordre
- Fiche de renseignement
Etape 2 : Ouvrir un compte bancaire dédié
Pourquoi ?
Un compte bancaire dédié permet de séparer tes finances personnelles de tes finances professionnelles, simplifiant ainsi ta comptabilité. Il est également nécessaire pour utiliser des logiciels comme Indy.
Démarche
Compare les offres de comptes courants ou professionnels et souscris en ligne ou en agence, selon les possibilités offertes par la banque.
Quand ?
Avant de commencer ton activité, afin de recevoir tes paiements et effectuer tes premiers achats.
Documents demandés
- Copie d’un justificatif d’identité
Etape 3 : Conventionnement et affiliation à l’Assurance maladie (CPAM)
Pourquoi ?
Affilier tes patientes à la CPAM leur permettra d’être remboursées pour leurs soins. En échange, tu devras respecter les tarifs établis par la convention signée avec les syndicats professionnels. Ce rendez-vous peut également t’aider à t’inscrire à l’URSSAF.
Démarche
Prends rendez-vous avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et profite de ce moment pour consulter la convention nationale des sages-femmes, enregistrer ton dossier d’installation, commander des feuilles de soin pré-identifiées et t’affilier au régime d’assurance maladie.
Quand ?
Dès que tu reçois ton attestation d’affiliation à l’Ordre.
Documents demandés
- Attestation d’installation libérale délivrée par l’Ordre
- Carte Vitale ou attestation Vitale
- Un RIB
Etape 4 : Immatriculation auprès du CFE (URSSAF)
Pourquoi ?
L’immatriculation auprès de l’URSSAF est une étape cruciale pour créer ton entreprise. Cela te permettra d’obtenir un numéro SIRET et d’accéder à diverses prestations sociales.
Démarche
La demande d’immatriculation peut être effectuée lors de ton rendez-vous avec la CPAM ou en ligne sur le site du CFE.
Quand ?
Dans les 30 jours précédant le début de ton activité, ou au plus tard dans les 8 jours suivant le début d’activité.
Documents demandés
- Numéro de sécurité sociale
- Numéro RPPS
- Une photo de ta carte d’identité avec une mention manuscrite d’attestation de conformité
Etape 5 : Inscription à la CARCDSF
Pourquoi ?
La CARCDSF est ta caisse de retraite. Elle collecte tes cotisations pour te les reverser lorsque tu prendras ta retraite.
Démarche
Télécharge le formulaire de déclaration d’activité, remplis-le et envoie-le à la CARCDSF.
Quand ?
Dans un délai d’un mois après le début d’activité.
Documents demandés
- Formulaire de déclaration d’activité rempli et signé
Etape 6 : Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Pourquoi ?
Travaillant avec des bébés et des parents, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela te protégera en cas de litige avec tes patients.
Démarche
Compare les offres d’assurances et choisis celle qui te convient le mieux.
Quand ?
Avant de commencer ton activité libérale.
Documents nécessaires
- Date d’obtention du diplôme
- Copie de la carte d’identité
- Relevé d’identité bancaire
- D’autres documents peuvent être demandés selon l’assureur
Etape Bonus : Ta comptabilité automatisée gratuitement avec Indy !
Maintenant que tu connais toutes les démarches d’installation des sages-femmes en libéral, profite de notre offre exceptionnelle : bénéficie d’Indy gratuitement jusqu’au 30 juin 2023 !
Pourquoi ?
Indy te permet de gérer ta comptabilité en quelques heures seulement. Remplis les champs requis, et Indy se charge de ta liasse fiscale et de tes déclarations. En cas de besoin, notre service client est là pour t’aider. Rejoins les 40 000 professionnels libéraux qui font confiance à Indy, sans dépenser un centime.
Démarches
Inscris-toi en quelques clics et découvre la facilité de la comptabilité automatisée avec Indy.
Quand ?
Dès le début de ton activité, pour éviter les tracas en fin d’année.
Si tu as d’autres questions sur les démarches d’installation des sages-femmes en libéral, n’hésite pas à les poser en commentaire. L’équipe d’Indy te répondra rapidement. Et rejoins notre groupe Facebook dédié à la comptabilité pour rencontrer d’autres professionnels comme toi !
