Vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion de vos rêves. Mais avant de prendre le volant de votre nouveau véhicule, il est important de réaliser quelques démarches administratives. Pour éviter les ennuis, il est préférable de mettre tout en ordre. Voici donc un récapitulatif des étapes essentielles que vous devez suivre en tant qu’acheteur d’un véhicule d’occasion.
Les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion
Vous avez trouvé la voiture d’occasion qui répond à tous vos critères. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à accomplir la redoutable étape des démarches administratives pour devenir le nouveau propriétaire. Afin d’être prêt au bon moment, voici tous les documents dont vous aurez besoin.
Les documents obligatoires pour la vente d’un véhicule d’occasion
Pour obtenir le certificat d’immatriculation à votre nom après l’achat du véhicule d’occasion, vous devez agir avec prudence. En effet, le vendeur doit vous fournir certains documents obligatoires pour finaliser la vente.
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) : selon la version, il doit être raturé et comporter les mentions “Vendu le”, la date et l’heure de la cession, ainsi que la signature du vendeur. Si la carte grise dispose d’un coupon détachable, celui-ci doit comporter votre nom et la date de la cession. Ce coupon servira de certificat provisoire en attendant la demande de la nouvelle carte grise.
- Le certificat de vente ou certificat de cession du véhicule, réalisé en deux exemplaires, dont un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours avant la vente. Ce document certifie que le véhicule n’est ni gagé ni soumis à une interdiction de circuler.
- Le procès-verbal du contrôle technique si le véhicule d’occasion a plus de quatre ans. Ce contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
Les documents non obligatoires, mais utiles
Il est également conseillé de vous procurer le carnet d’entretien du véhicule et toutes les factures liées aux réparations et aux changements de pièces effectués sur le véhicule. Ces documents vous permettront de connaître l’historique du véhicule, les éventuelles réparations à prévoir, les révisions à effectuer, etc. La notice d’utilisation du constructeur et le manuel du véhicule peuvent également s’avérer utiles.
Carte grise : quelles démarches pour l’acheteur d’un véhicule d’occasion ?
Une fois le véhicule en votre possession, il est à votre tour d’effectuer les démarches administratives liées à la carte grise. Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de carte grise.
Où faire la demande de carte grise ?
Les démarches pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation se font désormais en ligne. Rendez-vous sur le site de l’ANTS pour effectuer la demande. Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un concessionnaire, celui-ci peut réaliser cette démarche pour vous. Cependant, assurez-vous que le concessionnaire soit habilité par l’État et mandaté par vos soins.
Les documents nécessaires pour la demande de carte grise
Les documents dont vous aurez besoin sont ceux que le précédent propriétaire vous a remis. Vous devez également disposer de vos propres documents personnels. Vous devez donc vous munir de :
- Votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
- La carte grise précédente barrée ;
- Le certificat de cession du véhicule ;
- Le procès-verbal du contrôle technique ;
- Le certificat de situation administrative du véhicule.
N’oubliez pas également de vous munir de votre carte bancaire pour régler le montant de votre carte grise. À la fin de votre demande, vous recevrez un certificat provisoire. Ce dernier vous permettra de conduire votre véhicule pendant un mois et uniquement en France. Votre certificat d’immatriculation définitif vous sera ensuite envoyé par la poste dans un délai de 7 jours ouvrés, sous pli sécurisé.
Souscription d’une assurance auto : quelle obligation pour l’acheteur ?
En France, il est interdit de circuler sans une assurance automobile valide. Avant de prendre la route avec votre voiture, vous devez donc avoir souscrit une assurance auto. Vous devez être couvert contre les dommages que vous pourriez subir ou causer.
Pour trouver une assurance auto adaptée à l’utilisation de votre véhicule et à votre budget, n’hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne. Vous aurez le choix entre l’assurance au tiers ou tous risques, en fonction de l’état général de votre voiture d’occasion, de son ancienneté, de son kilométrage, etc.
En tant qu’acheteur d’un véhicule d’occasion, il est important d’être vigilant quant aux documents fournis par le vendeur, surtout si la transaction est réalisée entre particuliers. Les concessionnaires, les garagistes et les mandataires automobiles peuvent vous guider et vous conseiller tout au long de votre achat. Si les démarches administratives ne vous motivent pas, vous pouvez également faire appel à des professionnels qualifiés pour les réaliser à votre place. Cependant, la recherche de l’assurance auto ne peut être réalisée que par vous-même.
Maintenant que vous connaissez toutes les étapes essentielles pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous pouvez prendre la route en toute tranquillité. Bonne route !
