L’achat d’une voiture est une étape cruciale dans la vie de chacun. Il ne faut pas prendre cette décision à la légère. La voiture étant souvent un bien de grande valeur, l’achat est soumis à des règles juridiques précises. De plus en plus de Français se tournent vers les voitures d’occasion récentes, qui offrent de nombreux avantages par rapport aux véhicules neufs. Cependant, avant de procéder à l’achat d’une voiture d’occasion, il est important de prendre en compte certains points importants.
Choisir le bon véhicule
Il est primordial de bien choisir son véhicule en fonction de ses besoins. Que ce soit une citadine, une berline spacieuse, un SUV, un cabriolet ou un van, il est important de faire correspondre le choix du véhicule à ses attentes. Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de consulter les annonces d’un partenaire de confiance, tel que MBC Autos à Buchelay dans les Yvelines. Il est conseillé de rencontrer le vendeur en personne pour discuter directement avec lui et vérifier l’état général de la voiture.
Effectuer la déclaration de cession
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est impératif d’effectuer une déclaration de cession de véhicule sur le site de l’ANTS. Cette démarche incombe principalement au vendeur, mais l’acheteur joue également un rôle important. Pour cela, il faut remplir un formulaire appelé “certificat de cession”. Ce formulaire doit être rempli avec précision et signé par le vendeur et l’acheteur avant que la voiture puisse légalement changer de propriétaire. Une fois la déclaration de cession terminée, le fichier des immatriculations est mis à jour.
Comment remplir le certificat de cession ?
Le certificat de cession est un formulaire officiel qui doit être rempli et signé par les deux parties. Il regroupe toutes les informations nécessaires, telles que les coordonnées du vendeur, de l’acheteur et les détails du véhicule. Il est important de suivre les indications fournies à côté des cases. Attention à ne pas raturer le formulaire et à fournir des informations exactes et à jour.
Procédure de déclaration de cession
La déclaration de cession d’un véhicule se fait uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS ou d’un prestataire habilité. Il est essentiel de remplir le formulaire CERFA n° 15776*02 dans les 15 jours suivant l’achat de la voiture. Passé ce délai, le certificat de cession n’est plus valide. Il est important de noter que la suite des démarches dépend de la validation de la déclaration de cession.
Bon à savoir : Depuis quelques années, la déclaration de cession ne se fait plus à la préfecture. Si vous vendez votre voiture, vous pouvez demander l’aide d’une tierce personne, qu’il s’agisse d’un membre de votre famille ou d’un ami. Vous pouvez également faire appel à un professionnel qualifié. Cependant, assurez-vous de réunir tous les documents nécessaires pour l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier.
Parmi ces documents, le certificat de non-gage est indispensable. Il permet à l’acheteur de connaître la situation administrative du véhicule et garantit une vente en toute sérénité.
Déclaration de rachat de leasing
Si vous souhaitez racheter un véhicule en leasing, il est essentiel de faire attention aux différentes offres disponibles sur le marché. Certaines peuvent cacher des arnaques susceptibles de vous causer des problèmes à l’avenir. Avant d’effectuer tout achat, vérifiez les informations présentes sur la carte grise du véhicule et assurez-vous qu’elles concordent avec celles du vendeur.
Location avec option d’achat
La location avec option d’achat (LOA) est une autre option pour l’achat d’un véhicule. Elle permet au futur propriétaire de louer le véhicule pendant une période de 2 à 5 ans, puis de décider s’il souhaite l’acheter ou non à la fin du contrat. Il est important de bien comprendre les termes du contrat de LOA et de s’assurer que toutes les informations relatives à la location sont clairement stipulées dans le contrat.
Une fois la déclaration de cession effectuée, il est impératif de demander une nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire. Cette démarche doit être effectuée rapidement, car le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour circuler légalement en France. Ne pas être en possession d’une nouvelle carte grise après 30 jours peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 €.
Avant d’entamer les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise, il est également nécessaire de souscrire une assurance pour le véhicule. Une preuve d’assurance doit être fournie lors de la demande de carte grise.
Pour constituer le dossier de demande de carte grise, il faut réunir plusieurs documents : une copie barrée et datée du certificat d’immatriculation, la déclaration de cession originale, une demande de certificat d’immatriculation remplie et signée, une copie de pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie récente du contrôle technique, le récépissé de la déclaration d’achat et une copie de l’attestation d’assurance.
Une fois le dossier rempli, il peut être envoyé sur le site de l’ANTS. Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel agréé, tel que CarteGriseMinute.fr, qui se chargera de toutes les démarches administratives à votre place. Cette option peut vous faire gagner énormément de temps, même si des frais supplémentaires seront appliqués.
Après validation du dossier, votre nouvelle carte grise vous sera livrée à domicile dans un délai de 1 à 2 semaines.
