Vous avez une idée géniale pour votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer pour la concrétiser ? Pas de panique ! Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour créer votre entreprise.
Choisissez soigneusement le statut juridique de votre entreprise
Le choix du statut juridique de votre entreprise est une étape cruciale. Que vous optiez pour une SARL, une SA ou une entreprise individuelle, chaque forme juridique a ses particularités en termes de responsabilités, de régime social et d’imposition. Votre décision peut dépendre de votre volonté de vous associer ou non, de la séparation de votre patrimoine personnel et professionnel, ainsi que des perspectives de croissance de votre entreprise.
Domiciliez votre entreprise au bon endroit
La domiciliation de votre entreprise est une étape obligatoire avant la création et l’immatriculation. Le siège social de votre entreprise est l’endroit où se concentre la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société. Veillez à bien choisir l’emplacement de votre siège social.
Effectuez les déclarations et immatriculations nécessaires
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce guichet unique vous permet de réaliser toutes les formalités liées à la vie de votre entreprise, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et son domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral, agricole). Cette offre de service est entièrement gratuite et le guichet transmet automatiquement les informations aux organismes compétents.
Obtenez votre immatriculation
À l’issue de ces démarches, vous obtiendrez votre immatriculation auprès du registre national des entreprises, du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre spécial des agents commerciaux (RSAC) ou du registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL). Vous recevrez également les identifiants attribués par l’Insee (numéros Siren pour votre entreprise, Siret pour chacun de vos établissements et code APE pour identifier votre activité principale), ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.
Réalisez les démarches supplémentaires
En plus des formalités gérées par le guichet unique des formalités des entreprises, il y a d’autres démarches à accomplir :
Choisissez le nom de votre entreprise
Il est obligatoire de donner un nom à votre entreprise, appelé la dénomination. Vous pouvez également choisir un nom commercial facultatif. Assurez-vous que votre choix n’est pas déjà utilisé ou déposé comme marque. Vérifiez également la disponibilité du nom de domaine associé au nom de votre entreprise.
Évaluez vos besoins en assurance
Certaines assurances sont obligatoires, comme celle pour votre local, vos véhicules, vos salariés ou si vous exercez une profession réglementée. N’oubliez pas d’évaluer les risques et de vous couvrir en termes de responsabilité civile et professionnelle.
Adhérez à une caisse de retraite complémentaire en cas de présence de salariés
En tant qu’employeur, vous devez adhérer au système de retraite complémentaire Agirc-Arrco dès l’embauche de votre premier salarié.
Ouvrez un compte bancaire professionnel
Lorsque vous créez une société, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs doivent également ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité.
Et bien d’autres encore…
Une fois que vous avez effectué vos recherches de financement et choisi votre forme juridique, d’autres démarches vous attendent, telles que le dépôt du capital social, le choix d’un dirigeant et la publication d’un avis de constitution.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, lancez-vous dans la création de votre entreprise ! Bonne chance !
