L’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est destinée aux propriétaires occupants qui remplissent les conditions d’éligibilité. En 2019, l’ANAH a renommé la plupart de ses aides afin de faciliter leur identification et leur compréhension. Cela a entraîné un changement de procédure d’inscription. Pour vérifier si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/projets/new.
Le dossier de demande d’aide ANAH : retrait et dépôt
Si vous effectuez des travaux éligibles visant à réduire votre consommation d’énergie, si vous remplissez les conditions requises et si vous êtes éligible aux aides de l’ANAH, l’Agence nationale pour l’habitat pourra vous accorder des aides pour financer ces travaux.
Dans le cadre des démarches pour bénéficier des aides de l’ANAH, vous devez déposer un dossier de demande de subvention auprès de la délégation locale de l’organisme ou de la collectivité locale délégataire de compétence, en fonction de la situation géographique de votre logement.
Pour connaître votre contact local, consultez le site de l’ANAH. C’est également par ce biais que vous pourrez obtenir votre dossier de demande d’aides, que ce soit auprès d’une délégation locale de l’ANAH, d’un animateur de l’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) ou des services d’une collectivité locale délégataire de compétence.
Le contenu du dossier de demande d’aides ANAH
Le dossier de demande d’aides ANAH doit comprendre certaines pièces obligatoires, à savoir :
- La preuve de propriété du logement ;
- Le dossier technique composé des devis estimatifs des travaux réalisés par des professionnels, l’évaluation énergétique avant et après les travaux ;
- L’avis d’imposition sur le revenu pour les propriétaires occupants ;
- La convention à loyer intermédiaire, social ou très social pour les propriétaires bailleurs ;
- Les formulaires de demande d’aide dûment remplis (cerfa n°1271106 pour les propriétaires occupants et n°1270905 pour les propriétaires bailleurs).
L’instruction du dossier de demande d’aides ANAH
Une fois toutes les démarches auprès de l’ANAH entreprises, notamment après le dépôt du dossier de demande d’aides, le service instructeur délivre un récépissé de dépôt, sauf si le dossier est incomplet, auquel cas il vous invite à fournir les pièces manquantes. Si votre dossier est recevable, le service instructeur calcule le montant de la subvention qui pourrait vous être accordée. Avant toute chose, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur d’éligibilité pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l’ANAH. Après étude de votre dossier, le service instructeur peut accepter ou refuser l’aide dans un délai de 4 mois à compter du dépôt de la demande d’aides.
La décision d’attribution et le paiement de la subvention ANAH
Après avoir examiné votre dossier de demande d’aides, l’ANAH notifie sa décision qui, en cas d’accord, indique le montant provisoire de la subvention qui vous sera accordée. Cette aide est versée une fois les travaux terminés. En effet, le montant de la subvention est calculé sur la base des factures des professionnels que vous devez transmettre à l’ANAH après l’achèvement des travaux. La subvention est versée par virement bancaire.
Il est important de noter que la décision du service instructeur peut être contestée par le propriétaire dans un délai maximum de deux mois en adressant un courrier au service instructeur.
Une avance ou un acompte peuvent être envisageables pour les aides de l’ANAH
Il est parfois possible de bénéficier d’une avance, c’est-à-dire d’une somme versée avant le début des travaux, ou d’un acompte versé pendant les travaux.
Pour obtenir une avance, il faut :
- Être propriétaire occupant éligible à l’Aide de solidarité écologique (ASE) du programme “Habiter Mieux” et respecter certains plafonds de ressources ;
- Que les travaux n’aient pas encore commencé au moment de la demande d’avance adressée à l’ANAH ;
- Que la demande comporte au moins un devis d’une entreprise qui participera aux travaux ;
- Il est important de savoir que le montant de l’avance s’élève à 70% du montant prévisionnel de la subvention et ne peut dépasser 300 000€.
Pour obtenir un acompte, il faut :
- Être propriétaire occupant ou bailleur ;
- Justifier l’exécution des travaux à l’aide de factures ;
- Que au moins 25% des travaux aient été réalisés.
Le montant de l’acompte ne peut être inférieur à 25% ni dépasser 70% du montant prévisionnel de la subvention accordée par l’ANAH. De plus, un acompte ne peut être accordé que si le montant de la subvention dépasse 1 500€. Pour plus de détails sur cet acompte, consultez notre article sur les questions clés.
En suivant ces étapes, vous pourrez vous engager sur la voie de l’aide de l’ANAH pour réaliser vos travaux d’amélioration de l’habitat. N’oubliez pas de vous tenir informé des dernières directives et de contacter votre délégation locale de l’ANAH pour toutes questions supplémentaires.
