Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et de créer votre propre entreprise individuelle ? C’est une excellente décision ! Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à effectuer pour concrétiser votre projet.
Est-ce compliqué de créer une entreprise individuelle ?
Bonne nouvelle, la création d’une entreprise individuelle est relativement simple ! En comparaison avec la création d’une société commerciale, les démarches sont moins nombreuses. En effet, pour créer une entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin de rédiger des statuts, de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, d’effectuer des apports en capital social ou de traiter les problématiques propres au fonctionnement des sociétés. En principe, vous pouvez vous charger vous-même de créer votre entreprise individuelle. Toutefois, nous vous recommandons de faire le point au préalable avec un professionnel pour valider votre projet et vos choix de création.
Les démarches à accomplir pour créer une entreprise individuelle
La déclaration d’insaisissabilité de l’entrepreneur individuel
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2022-172 le 15 mai 2022, le nouveau statut d’entrepreneur individuel protège le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Par conséquent, il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration d’insaisissabilité pour protéger ses biens autres que sa résidence principale.
Le dossier de création d’une entreprise individuelle
Le dossier de création d’une entreprise individuelle doit contenir les éléments suivants :
- un formulaire P0 ;
- un pouvoir en original de l’entrepreneur individuel s’il ne signe pas lui-même le formulaire ;
- un justificatif d’occupation des locaux ;
- un justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences sur les biens communs des dettes contractées à titre professionnel ;
- une copie de la pièce d’identité et une attestation de filiation si elle ne figure pas sur le justificatif d’identité ;
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- en cas d’activité réglementée, un justificatif de l’autorisation délivrée ;
- le cas échéant, une copie de la déclaration d’insaisissabilité faite par le notaire ;
- le cas échéant, un justificatif de mariage ou de Pacs en cas d’option pour le statut de conjoint collaborateur ;
- un chèque pour les formalités de création.
Le centre de formalités des entreprises (CFE) pourra vous informer si d’autres éléments spécifiques sont nécessaires en fonction de votre situation.
Le dossier doit être déposé :
- pour les commerçants : au CFE de la chambre de commerce et d’industrie ;
- pour les artisans : au CFE de la chambre des métiers ;
- pour les professionnels libéraux : au CFE de l’Urssaf.
Le formulaire P0 pour déclarer l’entreprise individuelle
Pour créer une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir et de signer un formulaire P0. Il s’agit de la déclaration de création d’entreprise personne physique. Les artisans et commerçants doivent utiliser le formulaire P0 CMB, tandis que les professionnels libéraux doivent utiliser le formulaire P0 PL.
Si vous avez besoin d’aide pour compléter ce document, nous mettons à votre disposition des conseils pour remplir votre formulaire P0 CMB. Les formulaires sont téléchargeables sur le site officiel du service public destiné aux professionnels et aux entreprises.
Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Lorsque vous exercez une activité commerciale en tant qu’entrepreneur individuel, il est recommandé d’avoir un compte bancaire dédié à votre activité. La loi ne l’impose pas pour les artisans et les commerçants, mais il est préférable d’ouvrir un compte professionnel séparé de votre compte personnel.
Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise et que vos recettes dépassent 10 000 euros par an, vous devez obligatoirement avoir un compte dédié afin de séparer les transactions professionnelles des transactions personnelles.
Les démarches spécifiques en cas d’option pour le régime micro-entreprise
Si vous décidez d’opter pour le régime de la micro-entreprise, vous devrez utiliser des formulaires spécifiques pour déclarer la création de votre activité. Assurez-vous d’utiliser le formulaire P0 adapté à la micro-entreprise. Les autres démarches à accomplir sont globalement les mêmes que pour la création d’une entreprise individuelle classique.
Adhésion de l’entrepreneur individuel à un centre de gestion agréé
Lorsque vous créez une entreprise individuelle, il est important d’adhérer rapidement à un centre de gestion agréé. En cas de non-adhésion, vous serez imposé sur un montant égal à 125% du bénéfice réalisé. De plus, si vous optez pour cette adhésion, le salaire de votre conjoint pourra être déduit dans la limite de 17 500 euros par an et vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt sur les dépenses de comptabilité (jusqu’à 915 euros maximum par an).
Pour en savoir plus sur cette démarche, nous vous invitons à consulter notre article dédié à l’adhésion à un centre de gestion agréé.
Même si la création d’une entreprise individuelle peut sembler intimidante au premier abord, elle est en réalité assez simple. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en vous entourant des conseils appropriés, vous serez en mesure de créer votre entreprise individuelle en toute tranquillité. Bonne chance dans votre projet entrepreneurial !
