Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est essentiel de procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat (DA) afin de régulariser la transaction. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre et les documents à fournir pour réaliser cette démarche en ligne.
Les documents nécessaires pour enregistrer la déclaration d’achat d’un véhicule
Avant de procéder à l’enregistrement de la déclaration d’achat, vous devrez rassembler les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration d’achat au format PDF (Cerfa n° 13751*02) dûment rempli et signé
- La carte grise du véhicule, qui doit être barrée, datée et signée par le vendeur
- Un justificatif d’identité du professionnel de l’automobile
- Un justificatif concernant la structure juridique de ce professionnel
Le justificatif de l’entreprise varie en fonction de son type d’activité. Il peut s’agir d’un extrait Kbis pour les sociétés, d’un extrait d’inscription auprès de la Chambre des métiers pour les artisans, ou encore d’un avis de situation du répertoire Sirene pour les autoentrepreneurs.
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’achat remplissable au format PDF en cliquant ici.
Les documents à remettre à l’acheteur lors de la vente du véhicule
Lorsque vous vendez un véhicule ayant fait l’objet d’une déclaration d’achat, vous êtes tenus de remettre à l’acheteur les documents suivants, afin qu’il puisse effectuer les démarches d’immatriculation correctement :
- L’original de la carte grise du véhicule
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02, rempli, signé et tamponné par le professionnel de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule, également appelé certificat de situation administrative
- La preuve du contrôle technique du véhicule, si celui-ci est applicable, datant de moins de 6 mois
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Si l’acheteur souhaite gagner du temps, il peut vous confier les démarches d’immatriculation de son véhicule.
Quels documents pour un garage professionnel achetant un véhicule ?
Si l’acheteur est lui-même un professionnel de l’automobile, les documents nécessaires sont les mêmes, à l’exception du contrôle technique qui devient facultatif. Voici donc les documents à fournir :
- L’original de la carte grise du véhicule, tamponnée et signée par le professionnel
- Le formulaire Cerfa n° 15776*02, rempli, signé et tamponné par le professionnel de l’automobile
- Le certificat de non-gage du véhicule
- La déclaration d’achat du véhicule d’occasion
Après l’acquisition, une nouvelle déclaration d’achat devra être enregistrée. Ce processus peut être répété indéfiniment jusqu’à ce qu’un particulier achète la voiture d’occasion.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez procéder à l’enregistrement de votre déclaration d’achat de véhicule en ligne. N’hésitez pas à nous confier vos démarches d’immatriculation pour gagner du temps et faciliter vos transactions.
