Comment procéder à l’introduction d’un salarié étranger?
Vous avez trouvé le candidat idéal pour votre entreprise, mais il est étranger. Pas de panique! Nous vous expliquons ici les différentes étapes à suivre pour introduire un salarié étranger en France.
Étape 1 : Publication de l’offre d’emploi
Avant de procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) du salarié étranger, l’employeur doit tout d’abord publier l’offre d’emploi pendant trois semaines auprès des organismes responsables du service public de l’emploi tels que Pôle emploi ou l’Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Dans certains cas, il est possible que l’employeur soit dispensé de cette étape de publication si le poste proposé fait partie des métiers en tension dans la région. Une liste actualisée chaque année recense les métiers en tension.
Étape 2 : Dépôt du dossier d’introduction
Ensuite, l’employeur doit déposer un dossier d’introduction du salarié étranger auprès du préfet :
- si l’étranger réside en France, le dossier doit être déposé auprès du préfet du département de sa résidence.
- si l’étranger ne réside pas en France, le dossier doit être déposé auprès du préfet du département où est situé l’établissement d’embauche.
Le dossier d’introduction doit être déposé en ligne et doit contenir les documents ainsi que les informations suivantes :
- les informations concernant le futur salarié ;
- le contrat de travail ;
- le type de recrutement ;
- l’offre d’emploi proposée.
Étape 3 : Instruction du dossier d’introduction
L’administration examine les documents transmis par l’employeur en prenant en compte plusieurs critères :
- la situation de l’emploi dans la profession et la zone géographique, c’est-à-dire s’il existe des difficultés de recrutement pour le poste proposé ;
- l’emploi proposé ;
- les conditions d’emploi du salarié ;
- le salaire proposé ;
- les diplômes et l’expérience du salarié.
De plus, l’administration vérifie que les déclarations sociales de l’employeur sont à jour et qu’aucune sanction n’a été émise à l’encontre de l’employeur pour travail irrégulier.
Étape 4 : Décision de l’administration
L’administration dispose d’un délai maximum de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier pour rendre une décision. Si l’administration ne répond pas dans ce délai, la demande d’introduction du salarié étranger est considérée comme refusée.
💡 Bon à savoir: En cas de refus, la décision peut être contestée en formant un recours gracieux auprès de l’administration qui a rendu la décision, un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou encore un recours en annulation devant le tribunal administratif.
N’hésitez pas à suivre ces étapes pour introduire un salarié étranger et faire prospérer votre entreprise.
