Est-ce que la carte grise est obligatoire pour une remorque ?
Tous les véhicules tractés ne nécessitent pas obligatoirement une immatriculation. Pour déterminer si votre remorque ou caravane a besoin d’une carte grise, il est important de prendre en compte un élément essentiel : le PTAC, ou poids total autorisé en charge. Comme son nom l’indique, il s’agit du poids maximal autorisé, comprenant le poids de la remorque et de sa charge. Deux cas de figure sont possibles :
Le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg : dans ce cas, vous n’avez pas besoin d’une carte grise pour la remorque ou la caravane. Cependant, elle doit être équipée d’une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule tracteur. Cette plaque doit être visible lorsque le véhicule circule sur la voie publique.
Le PTAC est supérieur à 500 kg : Si tel est le cas, vous avez l’obligation de faire immatriculer la remorque pour qu’elle soit autorisée à circuler. Une fois immatriculée, la remorque aura sa propre plaque d’immatriculation.
Pour les remorques de plus de 500 kg, la carte grise est considérée comme une pièce d’identité sécurisée. Il est obligatoire de l’avoir avec vous lorsque vous conduisez. Si vous ne pouvez pas présenter la carte grise lors d’un contrôle, vous risquez une contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750€ une fois majorée. Le certificat d’immatriculation de la remorque ou de la caravane, qui permet d’identifier le véhicule tracté, doit comporter certaines informations obligatoires :
- Le numéro d’immatriculation de la remorque, de la caravane ou de la semi-remorque.
- Les caractéristiques du véhicule.
- L’identité du propriétaire.
- Sa conformité.
Comment demander une carte grise pour une remorque : les principales raisons
Lors de l’acquisition d’un véhicule ou d’une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg, il est obligatoire de demander une immatriculation aux autorités. Cependant, cela n’est pas la seule raison pour laquelle vous devriez songer à obtenir une nouvelle carte grise. En effet, étant donné que la carte grise est un document indispensable pour prendre la route et qu’elle contient des informations importantes sur le propriétaire du véhicule, certains événements peuvent également nécessiter un renouvellement de la carte grise. Ainsi, pensez à demander un certificat d’immatriculation pour votre remorque dans les situations suivantes :
Lors d’un déménagement : l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule doit être à jour. Vous disposez d’un mois pour signaler votre déménagement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les conditions se sont récemment assouplies, et pour les trois premiers déménagements, l’ANTS ne délivre pas de nouvelle carte grise, mais simplement une étiquette à coller sur la carte grise existante pour la mettre à jour.
Lors d’un changement d’état civil, comme un mariage, un décès ou un changement de nom.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise actuelle. Dans ce cas, avant d’entamer les démarches administratives pour obtenir un duplicata, demandez au commissariat une déclaration de perte ou de vol. Ce document vous permettra d’obtenir un duplicata de la carte grise.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour une remorque
La demande d’immatriculation d’une remorque, d’une semi-remorque ou d’une caravane est identique à celle d’un autre véhicule, tel qu’une moto ou une voiture par exemple. Les documents à fournir pour obtenir une carte grise de remorque dépendent donc de la nature du véhicule.
Les documents nécessaires pour une carte grise de remorque neuve :
Le Cerfa 13749*05 : il s’agit d’un document 3 en 1 comprenant une demande d’immatriculation, un certificat de conformité et un justificatif fiscal.
Un justificatif d’identité, tel qu’une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, comme une quittance de loyer, une facture d’électricité ou un avis d’imposition par exemple.
Une attestation d’assurance ou la carte verte de la remorque si le PTAC est supérieur à 750 kg.
Les documents nécessaires pour une carte grise de remorque d’occasion :
Le Cerfa 13750*05 : ce document est utilisé pour toutes les demandes d’immatriculation de véhicules d’occasion (remorque, voiture, moto, scooter, etc.).
Le Cerfa 15776*01 : il s’agit de la déclaration de cession. Elle doit être complétée et signée par le précédent propriétaire de la remorque pour attester que vous en êtes désormais le seul propriétaire.
Une copie de l’ancienne carte grise : l’ancienne carte grise de la remorque doit être barrée et signée par le vendeur. La date et l’heure de la transaction doivent y figurer.
Une pièce d’identité en cours de validité.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Un permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer.
Une attestation d’assurance ou la carte verte de la remorque si le PTAC est supérieur à 750 kg.
À la fin de la procédure de demande de carte grise, vous recevrez trois documents :
Un numéro de dossier.
Un accusé d’enregistrement de la demande d’immatriculation.
Un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), qui vous permettra de circuler avec votre remorque pendant un mois sans problème.
Les différentes catégories de permis pour les remorques
Lorsque vous demandez une carte grise, vous devez fournir un permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Selon le poids de la remorque, les catégories de permis requises sont les suivantes :
Permis B : pour une remorque ou une caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg, ou dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur – remorque soit inférieur à 3,5 t.
Permis B96 : pour une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur – remorque soit compris entre 3,5 et 4,2 t.
Permis BE : pour une remorque ou une caravane dont le PTAC est supérieur à 750 kg et dont le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur – remorque est compris entre 4,2 et 7 t.
Permis C ou D : pour une remorque ou une caravane dont le PTAC de l’ensemble véhicule tracteur – remorque est supérieur à 7 t.
Les démarches pour obtenir une carte grise pour une remorque ou une caravane
Depuis juin 2017, il n’est plus possible d’effectuer une demande de carte grise de remorque en préfecture ou en sous-préfecture. Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour une remorque, une semi-remorque ou une caravane, vous avez trois options :
Vous adresser à un professionnel habilité, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire.
Faire une demande de carte grise de remorque en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), mis en place par le gouvernement.
Faire une demande de carte grise de remorque en ligne, en temps réel, sur un site habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public, comme Guichet Carte Grise.
La dernière option présente de nombreux avantages :
Un professionnel vous accompagne tout au long de la demande de carte grise de remorque, semi-remorque ou caravane.
Les documents Cerfa sont pré-remplis en ligne et prêts à être signés.
L’exactitude de vos pièces justificatives pour la carte grise de remorque est vérifiée.
Votre dossier est complété en seulement 5 minutes.
Vous recevez votre certificat d’immatriculation de remorque sous 48 heures.
Le prix d’une carte grise pour une remorque
Jusqu’au 1er janvier 2021, le prix d’une carte grise pour une remorque, une semi-remorque ou une caravane était principalement composé de trois taxes. Il s’agissait des taxes suivantes, également applicables aux voitures et aux motos :
La taxe régionale : chaque Conseil régional fixe le tarif par cheval fiscal. Par exemple, il est de 42€ en Alsace et de 51€ en Bourgogne. Ce montant doit être multiplié par 1,5 en cas de demande de carte grise de remorque.
La taxe de gestion : elle s’élève à 11€.
La redevance d’acheminement : son montant est de 2,76€.
Pour calculer le prix d’une carte grise de remorque, il fallait multiplier le prix du cheval fiscal de la région d’immatriculation par 1,5, puis ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. Ainsi, le prix moyen d’une carte grise de remorque se situait entre 70 et 80€.
Désormais, l’immatriculation d’une remorque est exempte de la taxe régionale. Il suffit donc de payer les taxes fixes. Le coût d’une carte grise de remorque est donc toujours le même, peu importe la région d’immatriculation ou la catégorie de la remorque. Il s’élève à 13,76€.
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