N°1 – Qui est responsable de l’ouverture du compte bancaire CSE ?
Lors de la constitution du comité, après les premières élections, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire CSE. Ce compte permet de déposer le budget de fonctionnement (AEP) ainsi que celui dédié aux activités sociales et culturelles (ASC). Ainsi, le CSE peut gérer ses finances de manière autonome. Mais qui est responsable de l’ouverture de ce compte bancaire ? Voici la réponse.
Le gestionnaire du compte bancaire CSE est désigné lors d’une réunion. Cette personne sera en charge de l’ouverture du compte et les titres de paiement, tels que la carte bancaire et le chéquier, seront à son nom. Généralement, il s’agit du secrétaire ou du trésorier du CSE. Il est possible d’avoir deux gestionnaires de compte, ce qui est vivement recommandé pour garantir qu’il y ait toujours quelqu’un habilité à signer, même en cas d’absence.
Il est important de noter que les élus qui gèrent les comptes du CSE ne sont que des mandataires et que c’est le comité dans son ensemble qui reste entièrement responsable.
N°2 – Peut-on choisir n’importe quelle banque pour ouvrir un compte bancaire CSE ?
Le comité social et économique fonctionne de manière autonome, il est donc tout à fait possible de choisir une banque autre que celle principale de l’entreprise pour ouvrir un compte bancaire CSE. En réalité, il est même préférable de choisir un partenaire financier spécialisé dans le CSE afin de bénéficier de services personnalisés qui correspondent parfaitement aux besoins quotidiens du comité.
N°3 – Est-il nécessaire d’avoir deux comptes bancaires distincts pour le CSE ?
La loi n’impose pas au comité d’avoir deux comptes bancaires séparés, mais cette option est fortement recommandée ! En effet, la dualité budgétaire est un concept essentiel dans la gestion des finances du CSE. En ayant un compte dédié au budget ASC et un autre spécifique au budget AEP, la gestion sera simplifiée et la transparence sera assurée. Il sera ainsi plus facile de suivre les flux financiers et de répartir les dépenses entre les deux enveloppes.
N°4 – Quelles sont les étapes pour ouvrir un compte bancaire CSE ?
La première étape importante est de choisir la banque, ce choix faisant l’objet d’une délibération entre les membres du CSE. Une fois que les élus se sont mis d’accord, les démarches peuvent varier d’une banque à une autre et leur durée peut être plus ou moins longue.
Chez CSE Finance, par exemple, la procédure est simplifiée. Pour ouvrir un compte CSE, tout se fait en ligne. Le gestionnaire du comité n’a qu’à :
- Remplir le formulaire depuis l’espace d’ouverture de compte.
- Envoyer les documents justificatifs tels que la pièce d’identité du mandataire, l’extrait KBIS et le procès-verbal de l’élection du CSE.
- Attendre 48 heures pour accéder à deux comptes distincts.
N°5 – Un trésorier interdit bancaire peut-il ouvrir un compte CSE ?
Comme nous l’avons vu précédemment, le trésorier n’est qu’un mandataire du CSE. Le comité lui délègue donc ses pouvoirs, mais il n’est pas titulaire du compte. Cependant, c’est la banque qui décide de mettre à disposition les moyens de paiement et elle peut refuser de les accorder si elle estime que le gestionnaire n’est pas digne de confiance. Dans ce cas, la meilleure solution est de confier la signature des moyens de paiement à un autre membre du CSE. Le trésorier pourra tout de même continuer à gérer la comptabilité.
L’ouverture d’un compte bancaire CSE est une étape indispensable dès la création du comité, généralement prise en charge par le secrétaire ou le trésorier. Opter pour deux comptes séparés est une décision judicieuse pour une meilleure gestion des budgets AEP et ASC. Et n’oubliez pas l’astuce supplémentaire : choisissez un partenaire expert en CSE !
