Créer une entreprise au Cameroun était autrefois réservé aux professionnels. Cependant, les procédures ont été grandement simplifiées et désormais, toute personne désirant entreprendre peut le faire elle-même, sans difficulté. En plus d’être simple, le processus est relativement peu coûteux. Vous êtes curieux de savoir comment ? Découvrez les étapes à suivre pour créer votre propre entreprise au Cameroun.
Les Types d’Entreprises au Cameroun
Au Cameroun, il existe deux principaux types d’entreprises : les personnes physiques ou établissements (ETS) et les personnes morales ou sociétés.
1- Les personnes physiques ou établissements (ETS)
Les personnes physiques ou établissements sont des entreprises idéales pour les entrepreneurs ou commerçants souhaitant agir seuls, sans associés. Elles ne nécessitent pas de capital social ni de statuts. Le patrimoine de l’entreprise et du promoteur sont confondus.
2- Les personnes morales ou sociétés
Les personnes morales ou sociétés sont des formes de sociétés qui nécessitent l’association d’au moins deux personnes. Les associés peuvent être des majeurs, des mineurs ou même une autre entreprise. Le patrimoine de l’entreprise et des associés sont distincts.
Le Processus de Création d’un Établissement
Pour créer un établissement au Cameroun, vous devrez fournir les pièces et documents suivants :
- Photocopies simples de la carte nationale d’identité du promoteur
- Photocopie de la carte de séjour ou du passeport pour les étrangers
- Copie de l’acte de mariage, le cas échéant
- Un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville ou une déclaration sur l’honneur d’une validité de 75 jours à retirer au Centre de Formalités de Création des Entreprises (CFCE) pour les non-natifs de la ville
- Le plan de localisation de l’entreprise
- Les frais du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Une fois tous ces éléments réunis, vous devrez les déposer au CFCE. Environ une semaine plus tard, vous pourrez récupérer les documents de création de votre entreprise, à savoir le RCCM. Veuillez noter que depuis 2020, la carte de contribuable a été remplacée par une attestation d’immatriculation qui s’obtient en ligne sur le site www.impots.cm.
La Création des Sociétés au Cameroun (SARL)
La procédure de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) au Cameroun varie en fonction du capital de l’entreprise. Les SARL sont classées en deux catégories.
Sociétés à Capital Compris entre 100 000 FCFA et 999 999 FCFA ou Seing Privé
Pour la création d’une entreprise en seing privé, vous devrez passer par les étapes suivantes :
Préparation des statuts : Rédigez ou faites rédiger les statuts de votre entreprise, puis soumettez-les à l’appréciation du chef de centre pour validation. Les statuts doivent être saisis, paraphés sur toutes les pages et accompagnés d’une mention “lu et approuvé” sur la dernière page. Faites photocopier les statuts cinq fois et assurez-vous qu’ils soient timbrés.
Dépôt du dossier de création de l’entreprise : Une fois les statuts prêts, déposez le dossier complet au CFCE. Les pièces à fournir sont les suivantes : 5 exemplaires de statuts timbrés, photocopies des cartes nationales d’identité des associés (ou actes de naissance pour les mineurs), un extrait de casier judiciaire pour les natifs de la ville (ou une déclaration sur l’honneur pour les non-natifs), un plan de localisation de l’entreprise avec un numéro de téléphone, les frais du RCCM et les frais de l’annonce légale dans le Cameroun Tribune.
Après dépôt, les documents de création peuvent être récupérés en moyenne une semaine plus tard. Il s’agit notamment du RCCM et des statuts. L’attestation d’immatriculation s’obtient en ligne sur le site www.impots.cm.
Sociétés à Capital Supérieur ou Égal à 1 000 000 FCFA
Pour les sociétés dont le capital est supérieur ou égal à 1 million de FCFA, vous devrez vous rendre chez un notaire pour établir les statuts et le RCCM. Le notaire se chargera de préparer les documents nécessaires en fonction des informations fournies par le(s) promoteur(s) de l’entreprise. Une fois ces documents obtenus chez le notaire, vous n’aurez plus besoin de vous rendre au CFCE pour obtenir l’attestation d’immatriculation. Vous pourrez l’éditer en ligne sur le site www.impots.cm.
Enregistrement de l’Entreprise auprès du Centre des Impôts
Une fois le processus de création de l’entreprise terminé au CFCE ou chez le notaire, le promoteur devra se rendre au centre des impôts auquel son entreprise est rattachée pour l’enregistrer et commencer à payer les impôts. Les documents nécessaires pour cette étape sont le Registre du Commerce, les statuts, l’attestation d’immatriculation, le plan de localisation et le contrat de bail. Prévoyez environ 200 000 FCFA pour cette étape, notamment pour le paiement du bail, qui correspond à 25% du loyer annuel.
Une fois l’enregistrement terminé, le promoteur recevra les documents de localisation et la non-redevance. L’entreprise devra ensuite faire ses déclarations et payer ses impôts chaque mois.
Et voilà ! Vous êtes maintenant prêt à créer votre propre entreprise au Cameroun. Suivez ces étapes simples et concrétisez votre projet entrepreneurial.
Par Marionne Soofack, Comptable Fiscaliste
