Tout constructeur de véhicules automobiles doit se conformer à certaines exigences pour obtenir la réception par type de leurs modèles. Ces exigences varient en fonction de la catégorie des véhicules. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches nécessaires pour obtenir la réception des véhicules agricoles et forestiers, des véhicules 2/3 roues et quadricycles, ainsi que des véhicules des catégories M, N et O.
Les véhicules agricoles et forestiers
Pour les véhicules agricoles et forestiers, les constructeurs doivent se conformer à l’arrêté du 19 décembre 2016. Cet arrêté réglemente la réception des véhicules agricoles et forestiers, ainsi que de leurs systèmes, composants et entités techniques. Les constructeurs doivent donc suivre ces dispositions pour obtenir la réception de leurs véhicules de cette catégorie.
Les véhicules 2/3 roues et quadricycles
Les véhicules de la catégorie L, comprenant les 2/3 roues et les quadricycles, sont soumis à l’arrêté du 17 août 2016. Cet arrêté établit les règles pour la réception de ces véhicules, ainsi que des systèmes et équipements qui leur sont destinés. Les constructeurs doivent donc se conformer à cet arrêté pour obtenir la réception de leurs véhicules de cette catégorie.
Les véhicules des catégories M, N et O
Pour les véhicules des catégories M, N et O, les constructeurs doivent fournir un dossier de demande de réception par type. Ce dossier doit contenir plusieurs éléments, notamment une notice comportant les renseignements exigés par l’annexe I du règlement UE 2020/683 de la commission. De plus, les constructeurs doivent fournir tous les justificatifs nécessaires pour chaque domaine réglementaire concerné par la demande de réception. Ces justificatifs doivent être accompagnés d’un tableau récapitulatif comprenant certaines informations essentielles.
Les dispositions techniques réglementaires
Les dispositions techniques réglementaires applicables pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules sont définies à l’annexe 2 de l’arrêté du 11 janvier 2021. Ces dispositions sont en application du règlement UE 2018/858. Les constructeurs doivent se référer à ces dispositions pour s’assurer de la conformité de leurs véhicules.
Les variantes et versions possibles
Si un constructeur souhaite avoir une certaine flexibilité dans la construction ou l’équipement d’un type de véhicule, il peut indiquer dans la notice descriptive les différentes variantes et versions prévues. Cependant, ces variantes et versions ne doivent pas compromettre la conformité du type avec les dispositions réglementaires. Le service en charge des réceptions peut demander des modifications ou limiter les variantes et versions possibles.
En conclusion, les constructeurs de véhicules automobiles doivent suivre certaines procédures pour obtenir la réception par type de leurs véhicules. Cela inclut la conformité aux dispositions réglementaires spécifiques à chaque catégorie de véhicules. En respectant ces exigences, les constructeurs peuvent garantir la qualité et la sécurité de leurs véhicules sur le marché.
