Vous êtes-vous déjà demandé si vous pouviez bénéficier d’exonérations fiscales sur certains revenus ? En effet, dans le domaine des traitements et salaires, il existe certaines exceptions qui pourraient vous permettre de payer moins d’impôts. De la même manière, les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values peuvent également être concernés par des exonérations fiscales. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions à remplir pour profiter de ces avantages.
Les exonérations fiscales en matière de traitements et salaires
Les traitements et salaires correspondent aux revenus perçus grâce à votre activité professionnelle. Bien qu’ils soient généralement assujettis à l’Impôt sur le Revenu (IR), il existe des cas spécifiques où ces revenus peuvent bénéficier d’une exonération fiscale.
Les allocations, remboursements et indemnités spéciales
Certains revenus comme les allocations, les remboursements et les indemnités spéciales destinées à couvrir vos frais d’emploi peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu. Toutefois, pour profiter de cette exonération, certains critères doivent être remplis. Par exemple, ces allocations doivent être utilisées uniquement pour couvrir des dépenses spéciales liées à votre emploi, telles que les frais d’hébergement ou de transport. De plus, vous devez également pratiquer la déduction forfaitaire de 10% sur vos dépenses professionnelles courantes pour bénéficier de cette exonération fiscale.
Les indemnités de rupture du contrat de travail
Les indemnités de licenciement peuvent également être partiellement ou totalement exonérées d’impôt sur le revenu. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’accident du travail, ces indemnités seront totalement exemptées d’impôt. Cependant, si le licenciement est dû à une autre raison, l’exonération fiscale sera totale uniquement si le montant de l’indemnité ne dépasse pas celui fixé par la législation ou la convention collective. Pour l’année 2021, les indemnités de licenciement versées seront exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence de 246 816 €.
Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail
Les indemnités de rupture conventionnelle peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale, sous certaines conditions. Si ces indemnités sont versées en raison d’un départ volontaire à la retraite, elles seront entièrement soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR). Cependant, les indemnités de départ à la retraite perçues avant le 1er janvier 2010 seront partiellement exonérées d’impôt sur le revenu, à hauteur de 3050€ minimum. En revanche, les indemnités versées en raison d’une rupture conventionnelle autre que le départ volontaire à la retraite seront exonérées d’impôt sur le revenu si elles n’excèdent pas l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en vigueur.
Les heures supplémentaires et complémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000 € par an. Cependant, pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, cette limite est portée à 7500 € par an, en raison des conséquences économiques liées à la crise sanitaire. Par contre, les heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2018 ne peuvent bénéficier d’aucune exonération fiscale et sont entièrement soumises à l’impôt sur le revenu.
Les salaires versés à des apprentis
Les salaires perçus par les apprentis peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale, à condition de ne pas dépasser le montant du SMIC. En 2021, ce montant est fixé à 18 655€. Au-delà de cette limite, les salaires seront assujettis à l’impôt sur le revenu.
Les revenus des étudiants lors d’un stage
Les revenus perçus par les étudiants lors d’un stage seront imposables uniquement si le montant dépasse un certain seuil. En 2021, ce seuil correspond au SMIC annuel brut, soit 18 655€. Si le revenu annuel du stagiaire dépasse ce seuil, il devra déclarer le surplus au titre de l’impôt sur le revenu. Toutefois, pour bénéficier d’une exonération fiscale, le stage doit être réalisé dans le cadre des études, être obligatoire et avoir une durée d’au moins 2 mois, consécutifs ou non.
Certaines indemnités à caractère social
La plupart des revenus sociaux versés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. C’est le cas du Revenu de Solidarité Active (RSA), des prestations familiales, des allocations logement comme l’Aide Personnalisée au Logement (APL), de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), de l’indemnité temporaire d’inaptitude, de la prime d’activité ou encore de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). En revanche, certains revenus versés par d’autres organismes sociaux restent entièrement imposables, tels que les indemnités de congé maternité ou les indemnités journalières en cas de maladie.
Les sommes versées par l’entreprise du fait d’un plan d’épargne salarial
Dans le cadre d’un plan d’épargne salarial, l’abondement versé par l’entreprise peut être exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à concurrence de 3290,88 €. Toutefois, cette limite est portée à 5923,58 € si le salarié a investi dans des actions de l’entreprise.
La part contributive de l’entreprise à l’acquisition de chèques-vacances
Les avantages perçus par les salariés sous forme de chèques-vacances sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC en vigueur.
Les rémunérations des élus
Les rémunérations perçues par les élus peuvent être partiellement exonérées d’impôt sur le revenu si l’élu exerce son mandat dans une commune de moins de 3500 habitants et s’il n’a pas déjà bénéficié d’une allocation ou d’un remboursement au titre des frais d’emploi.
Les exonérations fiscales en matière de revenus de capitaux mobiliers
Outre les traitements et salaires, certains revenus de capitaux mobiliers peuvent également être exonérés d’impôt sur le revenu.
Les revenus issus d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)
Les revenus provenant d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA) peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition de ne pas retirer le PEA avant 5 ans. Toutefois, il est important de noter que ces revenus seront soumis à des prélèvements sociaux de 17,20%.
Les revenus tirés d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Les revenus d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu s’ils sont réinvestis dans le PEE. De plus, les plus-values réalisées avec le PEE sont également exonérées d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect d’une période d’indisponibilité de 5 ans.
Certains produits de contrats d’assurance vie
Il existe des cas où un contrat d’assurance vie peut être exonéré d’impôt sur le revenu. Par exemple, en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou de mise en retraite anticipée. De plus, certains contrats d’assurance vie ouverts avant le 1er janvier 1983, ainsi que ceux ouverts après le 1er janvier 1983 avec des versements effectués avant le 25 septembre 1997, sont totalement exonérés d’Impôt sur le Revenu (IR) en cas de rachat.
Les exonérations fiscales en matière de plus-values
Les exonérations fiscales en matière de plus-values immobilières
En matière de plus-values immobilières, il existe plusieurs exonérations fiscales intéressantes. Par exemple, les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu. De plus, si vous détenez un bien immobilier pendant plus de 22 ans, les plus-values réalisées sur la vente de celui-ci seront également exonérées d’impôt sur le revenu. Si vous ne détenez pas le bien immobilier depuis 22 ans, vous pourrez tout de même bénéficier d’un abattement sur la plus-value imposable, en fonction de la durée de détention. Il est important de noter que plus vous détenez un bien immobilier longtemps, plus l’exonération fiscale sera conséquente. Enfin, les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence secondaire pour acquérir une résidence principale peuvent également être exonérées d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Les exonérations fiscales en matière de plus-values mobilières
En ce qui concerne les plus-values mobilières, la plupart des cessions de titres ou de droits sociaux sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cependant, certaines cessions peuvent être exonérées d’impôt, comme les retraits d’un Plan d’Épargne en Actions après 5 ans ou les titres émis dans le cadre d’un Plan d’Épargne Entreprise.
En conclusion, il existe de nombreuses possibilités d’exonérations fiscales dans divers domaines. Si vous pensez être éligible à l’une de ces exonérations, il est important de bien vous informer et de respecter les critères établis. Cela vous permettra de bénéficier de ces avantages et de réduire votre imposition. N’hésitez pas à contacter un professionnel pour obtenir des conseils plus précis en fonction de votre situation personnelle.
