Les fauteuils roulants électriques posent souvent une question importante : doivent-ils être assurés ? Eh bien, la réponse est plus complexe qu’il n’y paraît.
Assurance pour un fauteuil roulant électrique : une obligation ?
Selon une réponse ministérielle publiée en juillet 2015, la Direction de l’information légale et administrative a statué que “un fauteuil roulant électrique est assimilable à un véhicule terrestre à moteur” au sens du code des assurances. Par conséquent, il est soumis à une obligation d’assurance, comme tout autre véhicule terrestre à moteur, pour couvrir les dommages corporels sans plafond. Cependant, deux situations peuvent se présenter :
Un fauteuil roulant électrique qui ne dépasse pas 6 km/h
Dans ce cas, selon la même réponse ministérielle, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance indépendante, comme pour une voiture. En effet, “le fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile”. Ainsi, une assurance multirisque habitation peut suffire, avec une couverture de responsabilité civile et de défense et recours obligatoire, tandis que les garanties vol, incendie et dommages sont optionnelles.
Il est cependant essentiel de prévenir votre assurance habitation de votre utilisation d’un fauteuil roulant électrique. Certaines compagnies n’imposent aucun surcoût, tandis que d’autres peuvent demander une cotisation annuelle supplémentaire. Si votre multirisque habitation ne vous couvre pas, vous devrez alors souscrire une assurance spécifique.
Un fauteuil roulant électrique qui dépasse 6 km/h
Dans ce cas, le fauteuil roulant électrique est considéré, conformément à l’article R 311-1 du Code de la route, comme un cyclomoteur 3 roues ou un tricycle à moteur. Par conséquent, il est soumis aux mêmes contraintes et obligations qu’une voiture. En cas d’accident, les dommages peuvent être imputés au conducteur du fauteuil roulant électrique. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance spécifique proposée par une compagnie spécialisée, car la multirisque habitation ne couvrira pas le fauteuil roulant électrique dans ce cas.
Les personnes handicapées et les fauteuils roulants électriques
Il est important de noter que les personnes handicapées qui utilisent un fauteuil roulant électrique ne dépassant pas 6 km/h sont considérées comme des piétons. Elles ont donc le droit de circuler aussi bien sur les trottoirs que sur la chaussée, conformément au code de la route : “les personnes handicapées en fauteuil roulant peuvent circuler sur la chaussée”.
En résumé, un fauteuil roulant électrique qui ne dépasse pas 6 km/h est considéré comme un véhicule à moteur, mais une assurance multirisque habitation peut suffire. Cependant, s’il dépasse cette vitesse, une assurance spécifique est nécessaire.
