Lorsqu’on souhaite créer une entreprise, il est essentiel de connaître et d’accomplir certaines formalités pour obtenir l’immatriculation de notre entreprise dans les registres légaux. Ces formalités peuvent varier en fonction du statut juridique de notre entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une SARL, une SAS, ou une société civile.
Dans ce guide complet, nous vous informons de manière précise sur toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et débuter votre nouvelle activité professionnelle. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes étapes abordées dans ce guide.
1. La rédaction des statuts de la société
La rédaction des statuts est une étape obligatoire pour les sociétés, mais les entreprises individuelles ne sont pas concernées. Les statuts de la société ont pour objectif d’organiser le fonctionnement et l’organisation de l’entreprise. Ils comportent différentes informations essentielles telles que l’objet social de la société, l’adresse du siège social, le capital social, les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice, les modalités de direction et de contrôle de la société, les règles de décision en assemblée, les règles de cession des titres, etc. La signature des statuts ne peut avoir lieu que lorsque les apports en capital social sont réalisés.
2. La réalisation des apports à l’entreprise
Les apports à l’entreprise concernent principalement les sociétés. Les apports en numéraire consistent en des apports d’argent réalisés par les associés pour former le capital social. Les apports en nature correspondent aux apports autres que de l’argent, tels que des biens matériels ou immatériels. Des procédures spécifiques doivent être respectées pour réaliser ces apports.
3. La publication de l’avis de constitution
La publication de l’avis de constitution est obligatoire pour les sociétés. Elle doit être effectuée dans un journal d’annonces légales habilité dans le département où est situé le siège social de la société. Cela permet de justifier la parution de la publication et de demander l’immatriculation de la société.
4. La déclaration de création d’entreprise
Cette formalité concerne toutes les entreprises, qu’il s’agisse de sociétés ou d’entreprises individuelles. Le formulaire à compléter dépend de la forme juridique de l’entreprise. Il est important de bien choisir le formulaire adapté à notre situation. Des notices annexes aux formulaires sont prévues pour nous aider à remplir correctement notre déclaration.
5. Les autres formalités de création d’entreprise
En plus des formalités précédentes, il existe d’autres démarches complémentaires à réaliser lors de la création d’entreprise. Parmi celles-ci, on retrouve la déclaration de non-condamnation des dirigeants, les apports de biens communs, l’information du conjoint sur les conséquences des dettes, l’autorisation nécessaire à l’exercice d’une activité réglementée, et la justification de l’occupation des locaux du siège de l’entreprise.
6. Le dépôt de la demande d’immatriculation de l’entreprise
Cette étape concerne toutes les entreprises. Elle consiste à demander au greffe l’immatriculation de notre entreprise au registre du commerce et des sociétés. Le contenu du dossier de demande d’immatriculation dépend de la forme juridique de l’entreprise et des caractéristiques du projet.
7. Les formalités complémentaires à l’immatriculation
Enfin, il existe des formalités complémentaires à réaliser après l’immatriculation de l’entreprise. Parmi celles-ci, on retrouve la demande d’ACCRE, la déclaration des bénéficiaires effectifs, l’option pour un autre régime d’imposition des bénéfices, la déclaration d’insaisissabilité, et la souscription d’une assurance professionnelle.
Nous espérons que ce guide vous aidera à accomplir toutes les formalités nécessaires pour créer votre entreprise en toute sérénité. N’hésitez pas à vous référer à nos explications détaillées pour chaque étape et à utiliser les ressources mises à votre disposition. Bonne chance dans votre nouvelle aventure entrepreneuriale !
