Souvent perçus comme injustes, les frais de traitement de la succession sont encore largement facturés par les banques après le décès de leurs clients. Malgré la pression exercée par les pouvoirs publics, ces frais ne diminuent plus, contrairement à ce qui avait été promis l’année dernière.
Un (petit) effort sans lendemain
Au printemps 2022, La Banque Postale a défrayé la chronique en facturant la clôture du Livret A d’un enfant de 9 ans décédé. Cette opération a été facturée 138 euros au titre des frais de traitement de la succession, conformément à sa brochure tarifaire. Face à l’indignation suscitée par cette décision, la banque a choisi de rembourser la famille et a annoncé qu’elle ne facturerait plus ces frais en cas de décès de mineurs.
Cette affaire a incité le ministère de l’Économie à mettre la pression sur les banques. Si elles n’abaissent pas leurs tarifs, prévient Bercy, le gouvernement pourrait légiférer pour plafonner ces frais, comme il l’a déjà fait pour d’autres services bancaires. En réponse, le prix moyen de ces frais de succession a légèrement diminué. Entre novembre 2021 et 2022, une succession simple de 15 000 euros a connu une baisse de 3,7%.
Des frais apparemment arbitraires
Qu’en est-il en 2023 ? Comme chaque année, à l’approche de la Toussaint, MoneyVox a analysé les brochures tarifaires des 128 banques françaises. Le constat est clair : l’effort fourni en 2022 n’a pas été pérennisé. Selon nos calculs, le coût moyen d’une succession simple de 15 000 euros est resté stable, passant de 205 à 204,90 euros en un an. Quant au coût médian, il est légèrement en hausse, passant de 195,50 à 197,50 euros.
La grande majorité des banques ont choisi de ne pas réduire ces frais. Seuls deux établissements (BNP Paribas Réunion et Crédit Agricole Sud Méditerranée) ont affiché des baisses. Cependant, ces baisses ne sont qu’une illusion. Chez BNP Paribas Réunion, une succession de 15 000 euros coûte effectivement un peu moins cher, mais la banque a également réduit le seuil de gratuité et augmenté le plafond de prix. Le Crédit Agricole Sud Méditerranée a également réduit les frais de virement, mais a supprimé le seuil de gratuité et instauré un montant de frais minimum. Dans ces deux banques, les clients devront donc payer davantage de frais de succession qu’il y a un an.
Les successions de mineurs toujours facturées
Outre leur coût, ces frais de traitement des successions irritent par leur caractère apparemment arbitraire. En 2022, la Fédération bancaire française (FBF) justifiait la perception de ces frais par la mise en œuvre d’opérations non automatisables, contribuant à la sécurité et à la fiabilité de la succession.
Comment expliquer alors qu’une succession simple de 15 000 euros coûte 0 euro chez BoursoBank et 450 euros chez Allianz Banque ? Ou encore 75 euros au Crédit Agricole Nord-Est et 390 euros au Crédit Agricole Languedoc, soit du simple au quintuple ? Une autre pratique qui pose question est la facturation, par certains établissements bancaires, de frais de virement supplémentaires lorsque les ayants droit souhaitent transférer la somme vers un autre réseau bancaire. Alors que le prix des virements est généralement fixe et peu élevé, ces frais proportionnels ajoutent une charge supplémentaire aux frais de succession.
Conclusion
Malgré les promesses faites par certaines banques et les mesures de pression exercées par le gouvernement, les frais bancaires de succession restent élevés et apparemment arbitraires. Les clients se retrouvent confrontés à des tarifs qui varient considérablement d’une banque à l’autre, sans réelle explication justifiant ces différences. Il est important que les pouvoirs publics continuent de surveiller et de réguler ces frais pour garantir une plus grande transparence et une meilleure protection des consommateurs.
