Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Cette transmission de biens est soumise à un impôt indirect appelé frais de succession. Ce système vise à faire contribuer les citoyens ayant un patrimoine important aux finances de l’État. Mais alors, comment calculer ces frais de succession ?
Comprendre les frais de succession
La valeur des biens transmis est estimée au prix auquel ils auraient pu être vendus le jour du décès. Cette transmission doit obligatoirement être déclarée à l’administration fiscale et est soumise à un impôt sous la forme de frais de succession ou de droits de succession. Cependant, un héritier peut refuser la succession et ainsi échapper aux frais qui en découlent.
Notez que l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire pour gérer les droits de succession, mais cela est conseillé si le patrimoine du défunt est important ou si sa situation maritale était particulière.
Qui doit payer les frais de succession ?
Les héritiers, ainsi que les personnes nommées dans le testament d’une personne décédée, sont soumis aux droits de succession. Seuls le conjoint survivant, le partenaire de Pacs et sous certaines conditions, les frères et sœurs vivant sous le même toit, sont exemptés de ces droits. La part que l’on hérite de la succession et son influence sur les frais de succession dépendent du degré de parenté avec le défunt.
Dès le décès d’une personne, une déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois en France métropolitaine, ou dans les 2 mois si le décès a eu lieu à l’étranger. Cependant, cette formalité n’est pas requise pour les héritiers directs tels que les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants et le conjoint survivant si le patrimoine total du défunt est inférieur à 50 000 euros et qu’il n’a pas effectué de donations avant son décès.
Comment sont calculés les frais de succession ?
Le montant des droits de succession est calculé en fonction de la valeur du patrimoine du défunt ainsi que du lien de parenté avec les héritiers. Par conséquent, la part de chaque héritier peut considérablement varier.
Pour commencer, il faut déterminer l’”actif net taxable”, qui correspond à la valeur totale de la succession du défunt, en excluant les éventuelles dettes en cours.
Ensuite, la part successorale de chaque héritier est calculée en fonction de l’ordre de priorité établi par la loi ou selon le testament du défunt. Le taux d’imposition ainsi calculé peut bénéficier des abattements fiscaux accordés par l’administration, par exemple une réduction de 100 000 euros pour les successions entre parents et enfants. Les pourcentages applicables aux héritiers directs varient de 5 % (pour un patrimoine inférieur à 8 072 euros) à 45 % (pour un patrimoine supérieur à 1 805 677 euros).
Comment régler les frais de succession ?
Le règlement des droits de succession peut se faire de plusieurs manières :
- En espèces, dans la limite de 300 euros ;
- Par chèque ou virement ;
- Par dation, c’est-à-dire la remise d’œuvres d’art, d’objets de collection, de bois, de forêts ou d’immeubles situés dans des zones protégées. Cette option nécessite une autorisation ministérielle et peut prendre plusieurs années.
Comment réduire les frais de succession ?
Il n’est pas possible d’éviter les droits de succession lorsque le patrimoine est taxable. Cependant, il existe des mesures légales permettant de réduire leur montant tout en préparant la transmission de son patrimoine.
Il est conseillé de calculer les droits de succession futurs pour anticiper et prendre les dispositions adéquates. Voici quelques dispositifs permettant de réduire les frais :
- Le mariage en cas de concubinage : le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
- Les donations aux enfants : une donation effectuée depuis plus de 15 ans n’est pas prise en compte dans le calcul des droits de succession.
- Les présents d’usage : il est possible de faire un présent à un enfant ou un petit-enfant à l’occasion d’un événement particulier.
- L’investissement dans des bois et forêts : ces actifs sont exonérés de droits de succession dans certaines conditions.
- La conclusion d’un pacte Dutreil : cela permet de réduire la valeur d’une entreprise transmise à ses enfants.
- Le don sur succession : il est possible, dans les 6 mois suivant le décès, de faire un don à un organisme d’intérêt général et de bénéficier d’un abattement fiscal correspondant à la somme donnée.
En conclusion, les frais de succession sont inévitables, mais il existe des moyens légaux de les réduire. Il est essentiel de se renseigner auprès d’un expert pour optimiser sa succession tout en respectant les réglementations en vigueur.
