Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est important de comprendre les différentes garanties offertes en cas de décès, d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité, ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Ces garanties vous protègent ainsi que vos proches en cas d’imprévus.
Les garanties proposées
- Décès : En cas de décès de l’emprunteur, le conjoint ou tout autre héritier n’aura pas à rembourser la somme restante due.
- Incapacité temporaire de travail : Il s’agit de l’interruption momentanée des activités professionnelles d’une personne blessée ou malade.
- Perte totale et irréversible d’autonomie : Cette garantie concerne une personne dans l’incapacité de se livrer à une occupation pouvant lui procurer un gain et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
- Invalidité : Il s’agit d’un état d’incapacité, partielle ou totale, définitive dans lequel se trouve une personne suite à un accident ou une maladie. L’invalidité peut être mesurée en pourcentage. Une incapacité totale de 100% nécessite l’aide d’une tierce personne. L’invalidité permanente et totale entraîne une diminution du potentiel physique ou psychique et empêche l’exercice d’une activité rémunérée de façon permanente.
Le devoir d’information et de conseil de l’assureur
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information ainsi qu’une notice d’information pour vous informer des conditions de prise en charge de ces garanties. Cependant, il est important de noter que la responsabilité de vous informer et de vous conseiller sur les garanties du contrat incombe également à la banque ou à l’assureur. Ils doivent s’assurer de l’adéquation des garanties avec votre situation personnelle.
Une affaire portée devant les tribunaux met en évidence cette obligation d’information et de conseil. Un emprunteur, qui exerce la profession de voyageur-représentant-placier, a souscrit un prêt avec sa banque et a adhéré au contrat d’assurance de groupe proposé. Suite à une maladie, il est dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle et demande donc la mise en jeu de son assurance emprunteur pour régler les mensualités du prêt. Cependant, l’assureur refuse, arguant que l’état de santé de l’emprunteur lui permettrait d’exercer un emploi strictement sédentaire. La Cour de cassation a statué en faveur de l’emprunteur, soulignant le devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des garanties aux risques qu’il encourt.
La répartition de la couverture d’assurance entre co-emprunteurs
Lorsque le prêt immobilier est souscrit à deux, il est important de réfléchir à la répartition des garanties de l’assurance. La “quotité assurée” correspond à la part de chaque conjoint dans le remboursement du prêt en cas de situation où l’un des conjoints se retrouverait seul pour rembourser le crédit en cours. Il est donc essentiel de prendre en compte le niveau de ressources de chacun pour choisir la répartition la plus adaptée.
Le questionnaire de santé
Pour établir les conditions de l’assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ce questionnaire est strictement confidentiel et ne sera transmis qu’à la compagnie d’assurance, et non à la banque. Il permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos accidents passés, ainsi que les risques liés à votre profession ou à la pratique de certains sports. Dans certains cas, l’assureur peut demander des examens supplémentaires avant d’accorder les garanties. Si vous présentez un risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier de la Convention AERAS.
L’aggravation des risques assurés
En principe, l’assureur ne peut pas résilier le contrat d’assurance emprunteur en cas d’aggravation du risque, sauf si cette aggravation est causée par un changement de comportement volontaire de l’assuré. Trois conditions doivent être réunies pour que l’assureur puisse résilier le contrat : l’assuré pratique régulièrement une nouvelle activité sportive présentant un risque particulier, l’appréciation du risque aurait été différente lors de la souscription du contrat si cette activité était déjà pratiquée, et l’assuré n’a pas informé l’assureur de cette nouvelle activité dangereuse.
Il est donc essentiel de bien comprendre les garanties offertes par votre contrat d’assurance emprunteur et de vous assurer qu’elles correspondent à vos besoins et à votre situation personnelle. N’hésitez pas à demander des éclaircissements à votre banque ou à l’assureur pour prendre une décision éclairée.
