Les véhicules d’entreprises sont soumis à des impôts spécifiques en France. Que vous soyez une petite entreprise ou une grande société, il est important de comprendre les taxes applicables sur les véhicules que vous possédez ou utilisez. Cet article vous guide à travers les différents aspects de ces impôts pour que vous soyez bien informés.
Sociétés Imposables
Toutes les sociétés, peu importe leur forme juridique et leur mode d’imposition, sont redevables d’une taxe sur les véhicules de tourisme. Cela s’applique non seulement aux véhicules qu’elles possèdent ou utilisent, mais aussi à ceux possédés ou loués par leurs salariés ou dirigeants. Dans ce dernier cas, la taxe s’applique lorsque la société rembourse les frais kilométriques.
Véhicules Taxables
Les véhicules immatriculés dans la catégorie “voitures particulières” selon la définition communautaire, ainsi que les véhicules à usage multiple classés en catégorie “N1” destinés au transport de voyageurs, de bagages ou de biens sont soumis aux taxes. Cependant, il existe des exemptions pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, ainsi que pour les véhicules utilisant un mélange d’essence et de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié. De plus, les véhicules entièrement électriques sont également exonérés de ces taxes.
Calcul et Tarif de la Taxe
Le montant de la taxe est calculé en fonction de deux composantes principales : la première est basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ou sur la puissance fiscale du véhicule (pour ceux possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006). La deuxième composante concerne les émissions de polluants atmosphériques et dépend du type de carburant utilisé. Les tarifs varient en fonction de ces paramètres.
1ère Composante – Barème des Émissions de CO2
Le tarif applicable dépend du taux d’émission de CO2 par kilomètre. Par exemple, pour un véhicule dont le taux d’émission de CO2 est de 180 g/km, le montant de la taxe annuelle serait de 19,5 € multiplié par 180, soit 3 510 €.
2ème Composante – Barème des Polluants Atmosphériques
Cette composante est ajoutée au montant de la taxe calculée selon la première composante. Elle est destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules, à l’exception des véhicules entièrement électriques.
Déclaration et Paiement
La taxe sur les véhicules d’entreprises n’est pas déductible pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), mais elle l’est pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu. Elle doit être déclarée et payée sur l’annexe de la déclaration de TVA, sauf pour les redevables de la TVA au régime simplifié.
Il est important de bien se renseigner sur ces impôts pour éviter tout problème avec les autorités fiscales. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d’informations sur la taxe sur les véhicules d’entreprises, n’hésitez pas à contacter un expert en fiscalité.
