Lorsque vous perdez un être cher dans un accident de voiture, il est essentiel de comprendre les indemnités accordées par la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) et les démarches nécessaires pour les obtenir. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les indemnisations en cas de décès.
Comment déclarer un décès à la SAAQ ?
Après un accident de voiture, il est primordial de contacter la SAAQ, même si cela n’est pas la première chose à laquelle on pense lorsqu’un proche décède. Pour faire une demande d’indemnisation pour le décès, vous devez contacter la SAAQ. Une fois votre dossier traité, la SAAQ vous informera de votre éligibilité aux différentes indemnisations.
Chez Cabinet M, nous comprenons le choc que peut provoquer la perte d’un être cher dans un accident de voiture. Nos avocats spécialisés dans les litiges avec la SAAQ vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits et obtenir toutes les indemnisations auxquelles vous avez droit.
Quel est le délai pour faire une demande d’indemnité de décès ?
Vous disposez de 3 ans à compter de la date du décès de votre proche pour faire une demande d’indemnité de décès auprès de la SAAQ. De plus, vous devrez annuler certains documents de votre proche, tels que son permis de conduire, le certificat d’immatriculation de son véhicule et la vignette de stationnement pour personnes handicapées, le cas échéant.
Quelles sont les indemnisations versées par la SAAQ en cas de décès ?
En cas de décès suite à un accident de voiture, la SAAQ accorde différentes indemnisations aux proches de la victime. Vous pouvez calculer le montant de l’indemnité de décès directement sur le site web de la SAAQ.
Les indemnisations versées au conjoint
Le montant de l’indemnité de décès de la SAAQ est calculé en fonction du revenu brut annuel de la victime décédée, multiplié par un facteur compris entre 1 et 5 en fonction de son âge. Le conjoint, qu’il s’agisse de l’époux ou du conjoint de fait, peut bénéficier de cette indemnité. Les conjoints de fait sont deux personnes vivant en couple depuis au moins 3 ans, ou ayant un enfant ensemble et vivant en couple depuis au moins un an.
Le montant de l’indemnité versée, sous réserve de l’acceptation de la SAAQ, est compris entre 75 840 $ et 440 000 $.
Les indemnisations versées aux personnes à charge
Une personne à charge de la victime peut bénéficier d’une indemnité de décès de la SAAQ si elle est l’ancien conjoint avec un jugement définitif de séparation et un droit à une pension alimentaire, le conjoint invalide, un enfant mineur de la victime ou un enfant majeur de la victime qui dépendait de plus de 50 % de la victime pour ses besoins vitaux et frais d’entretien.
Les personnes à charge ont droit à une indemnité de décès calculée en fonction de leur âge au moment du décès du proche. Les enfants d’une personne décédée, n’ayant pas de conjoint, sont également éligibles à l’indemnité versée au conjoint.
De plus, toute personne à charge, autre que le conjoint, en situation d’invalidité au moment du décès, recevra une indemnité supplémentaire de 31 283 $.
Les indemnisations versées aux parents ou à la succession
En l’absence de conjoint ou de personne à charge, les parents ou les tuteurs de la victime, dans le cas où la victime était mineure, peuvent bénéficier d’une indemnité de 60 787 $. Si la victime était majeure, cette somme serait versée à sa succession.
Les indemnisations pour compenser la perte de qualité de vie
Si la victime est décédée plus de 24 heures après son accident, la SAAQ verse une indemnité visant à compenser la souffrance psychique, la douleur et la perte de qualité de vie subies par la victime. Le montant de cette indemnisation est calculé en fonction de la gravité des blessures de la personne décédée.
Les traitements en psychothérapie remboursés
En cas de décès, la SAAQ prévoit également une prise en charge de consultations psychologiques jusqu’à 15 heures. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez percevoir des indemnités de décès. Le montant horaire remboursable est plafonné à 94,50 $. Veillez cependant à ce que le professionnel consulté soit membre de l’Ordre des psychologues du Québec.
Les frais funéraires
La SAAQ peut verser un montant forfaitaire de 5 683 $ pour les frais funéraires à la succession en cas de décès. Pour en bénéficier, vous devrez prouver que la succession est acceptée et reconnue par la SAAQ.
Que faire en cas de refus d’indemnités par la SAAQ ?
Après le traitement de votre dossier, la SAAQ rendra sa décision. Si vous estimez que la décision ne correspond pas à votre situation réelle, vous pouvez la contester. Les avocats de Cabinet M vous accompagneront à chaque étape pour faire valoir vos droits et vous soutenir dans ces moments difficiles. Contactez dès aujourd’hui nos experts pour qu’ils puissent étudier votre cas et vous aider à constituer un dossier complet à soumettre à la SAAQ.
