Lorsqu’un véhicule est immobilisé en raison des actions d’un tiers, cela engendre un préjudice pour son propriétaire. Cette immobilisation peut résulter d’un accident, d’un vol, d’une panne ou d’un défaut du véhicule engageant la responsabilité du conducteur, du garagiste ou du vendeur. Zoom sur les conditions d’indemnisation de ce préjudice.
Le préjudice subi par l’automobiliste
La privation d’usage d’un véhicule peut entraîner diverses conséquences pour l’automobiliste. Il peut être privé de jouissance et se retrouver contraint de renoncer à ses déplacements ou d’utiliser temporairement les transports en commun. Dans ce cas, il peut demander une indemnité journalière, généralement de l’ordre de 20 €. Par ailleurs, la location d’un véhicule de remplacement peut être prise en charge, sur présentation de la facture. Les frais de taxi justifiés par un justificatif peuvent également être remboursés. Enfin, si l’immobilisation du véhicule est particulièrement longue, des frais de remise à la route peuvent également être indemnisés.
Durée et conditions d’indemnisation
La durée pendant laquelle le véhicule est immobilisé est un paramètre déterminant pour le montant de l’indemnisation. Cette durée est évaluée par un expert, en prenant en compte les constatations contradictoires et la réparation du véhicule. Il est important de noter que les indemnités d’indisponibilité du véhicule ne peuvent pas être cumulées sur la même période. Ainsi, si le propriétaire du véhicule loue un autre véhicule pendant la période d’immobilisation, chaque période doit être indemnisée séparément et de manière pertinente. De plus, le préjudice d’immobilisation est distinct de celui de la perte d’exploitation liée à la privation d’un revenu. Ces deux préjudices ne peuvent pas être indemnisés simultanément.
Les indemnités et les assureurs
Initialement, les assureurs prévoyaient une indemnisation forfaitaire de l’immobilisation, mais cette pratique a été abandonnée. Les assureurs ne sont pas enclins à indemniser ce préjudice, car il n’est pas contractuellement à leur charge. Ainsi, l’assuré non responsable doit exercer un recours contre l’assureur du responsable pour obtenir une indemnisation. Toutefois, certains assureurs proposent des garanties spécifiques couvrant l’indisponibilité du véhicule en cas d’accident, d’incendie, de vol ou de forces de la nature.
Les accords avec les professionnels
Les organisations professionnelles, telles que les transports de voyageurs et les taxis, ont conclu des accords avec les assureurs pour indemniser l’indisponibilité de leurs véhicules. Ces accords prévoient des montants forfaitaires d’indemnisation régulièrement mis à jour. Cela permet d’éviter les contentieux et de garantir une indemnisation appropriée pour ces professions dont le véhicule est un outil de travail essentiel.
En conclusion, l’indemnisation de l’indisponibilité d’un véhicule dépend de différentes conditions et peut varier en fonction de la durée d’immobilisation, des frais engagés et des accords entre les parties concernées. Il est conseillé de bien informer son assureur et de connaître ses droits en cas d’immobilisation d’un véhicule.
