La procédure de passation des marchés à procédure adaptée (MAPA) permet d’ajuster les modalités de passation en fonction des besoins, du nombre d’opérateurs économiques et des circonstances de l’achat. Contrairement aux marchés d’un montant supérieur aux seuils européens, les MAPA ne sont pas soumis aux procédures formalisées imposées par les directives européennes. Cependant, ils doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les MAPA sont particulièrement avantageux pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises peu habituées aux procédures formalisées.
La procédure adaptée selon le code de la commande publique
Une procédure adaptée est une procédure librement définie par l’acheteur, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du code de la commande publique. Elle peut être utilisée lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils européens, en raison de l’objet du marché ou lorsque la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé réglementairement. L’acheteur détermine les modalités de passation en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin, du nombre d’opérateurs économiques et des circonstances de l’achat.
La procédure adaptée selon l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
Selon l’ordonnance n°2015-899, une procédure adaptée est une procédure déterminée par l’acheteur, dans le respect des principes mentionnés à l’article 1er de l’ordonnance. Elle est applicable lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils européens publiés au Journal officiel ou en fonction de l’objet du marché.
Les dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Le décret n°2016-360 précise les modalités de la procédure adaptée. Il distingue plusieurs sous-sections en fonction de la nature des marchés. Ces dispositions sont abrogées.
Les marchés publics selon le code des marchés publics 2006
Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques et des circonstances de l’achat. Ils doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le code des marchés publics 2006 précise les seuils applicables à chaque type de marché.
MAPA ou MPA selon le code des marchés publics 2004
Les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence définies par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.
En conclusion, les marchés passés selon la procédure adaptée offrent aux acheteurs publics une plus grande souplesse dans l’organisation des procédures. Ils constituent une opportunité pour les PME et les entreprises peu familières avec les procédures formalisées. Toutefois, ils doivent respecter les principes de la commande publique et garantir une transparence et une égalité de traitement entre les candidats.
