Les marchés publics sont soumis à certaines règles et procédures, en particulier lorsque leur montant dépasse certains seuils. Cependant, pour les marchés d’un faible montant, les acheteurs publics ont plus de liberté dans l’organisation de leur procédure. C’est ce qu’on appelle les marchés à procédure adaptée (MAPA). Cette flexibilité permet non seulement une utilisation optimale des deniers publics, mais elle favorise également l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics.
1. Quand recourir au marché à procédure adaptée ?
1.1. Les MAPA en raison de leur montant
Il existe plusieurs cas où les marchés publics peuvent être soumis à une procédure adaptée :
- Les marchés publics d’une valeur estimée inférieure à 25 000 euros HT.
- Les marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils fixés par l’Union européenne.
- Les “petits lots” faisant partie d’un marché formalisé.
1.2. Les MAPA en raison de leur objet
Certains marchés publics peuvent être soumis à une procédure adaptée en raison de leur objet spécifique.
2. Quels documents sont nécessaires pour conclure un MAPA ?
Pour conclure un marché à procédure adaptée, certains documents peuvent être nécessaires :
- Un écrit est obligatoire lorsque le montant du marché dépasse 25 000 euros HT, mais sa forme est libre.
- La rédaction d’un cahier des charges est facultative, mais fortement recommandée, car il permet à l’acheteur de définir précisément ses besoins.
- Le règlement de consultation peut également être demandé dans certains cas.
3. Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat ?
La publicité pour les marchés publics à procédure adaptée dépend de plusieurs facteurs :
- En-dessous du seuil de 25 000 euros HT, le marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- Pour les MAPA dont le montant est compris entre 25 000 euros HT et les seuils de procédure formalisée, les modalités de publicité dépendent du statut de l’acheteur.
- Pour les MAPA en raison de leur objet, les modalités de publicité dépendent du seuil européen applicable à ces marchés.
4. Comment assurer une mise en concurrence effective en procédure adaptée ?
Pour garantir une mise en concurrence effective en procédure adaptée, certains éléments doivent être pris en compte :
- Les délais de remise des candidatures et des offres doivent permettre à tous les candidats potentiels de participer.
- La sélection des candidatures doit respecter les exigences légales.
- Les critères de sélection des offres peuvent être adaptés dans le cadre de la procédure adaptée, ce qui permet une plus grande souplesse.
- La négociation peut être envisagée dans certains cas, avec des règles spécifiques.
5. Le cas particulier des marchés publics de défense et de sécurité
Certains marchés publics de défense et de sécurité peuvent être soumis à des règles spécifiques, différentes de celles des autres marchés publics à procédure adaptée.
6. Comment achever la procédure adaptée ?
Pour achever la procédure adaptée, certaines étapes sont nécessaires :
- Un rapport de présentation peut être facultatif selon le montant du marché, mais il est obligatoire pour certains marchés spécifiques.
- Les candidats non retenus doivent être informés immédiatement.
- Les candidats peuvent demander des informations supplémentaires s’ils n’ont pas été sélectionnés.
- La notification du marché est obligatoire.
- Dans certains cas, la publication d’un avis d’attribution n’est pas indispensable.
- En cas de procédure infructueuse, des mesures appropriées doivent être prises.
En conclusion, les marchés publics à procédure adaptée offrent une flexibilité aux acheteurs publics tout en garantissant une mise en concurrence efficace. Ils favorisent également l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, tout en assurant une utilisation optimale des deniers publics.
