Du bonus au superbonus en passant par les aides mises en place localement par les territoires, quelles aides pour l’achat d’un utilitaire électrique en France ? La réponse dans notre dossier…
Les dispositifs nationaux : bonus et superbonus
Le bonus de 7000 €
Eligibles au même titre que les voitures électriques, les utilitaires homologués en catégorie N1 peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 7000 euros depuis le 1er juin 2020.
A ce jour, la majeure partie des constructeurs déduisent directement le bonus du prix annoncé et les concessions se chargent des démarches, réalisant l’avance avant de se faire rembourser par l’ASP, l’Agence en charge de la distribution des aides.
Le bonus s’applique aussi bien aux véhicules achetés en intégralité – avec ou sans batterie – qu’à ceux pris en location longue durée.
Attention toutefois : le montant du bonus ne peut excéder 27 % du coût d’acquisition toute taxe comprise augmenté s’il y a lieu du prix de la batterie si celle-ci est prise en location.
Les dispositifs locaux
Venant généralement compléter les aides nationales, les aides locales, attribuées par une collectivité, un département ou une région, permettent d’offrir un coup de pouce financier supplémentaire aux acheteurs.
Région Ile-de-France
Réevaluée début juillet 2017, l’aide de la région Ile-de-France concerne les TPE et PME. Elle prévoit un bonus supplémentaire de 6000 euros pour l’acquisition d’un utilitaire électrique dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et de 9000 € pour les modèles situés entre 3,5 et 7,5 tonnes.
Limitée aux entreprises de moins de 50 salariés, la subvention ne peut exceder 5 véhicules pour une même entreprise. L’aide est cumulable avec les dispositifs nationaux sans toutefois pouvoir dépasser un taux de subvention de 70 %.
Paris
A Paris, dans le Val de Marne, en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, l’aide est destinée aux auto-entrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés.
Selon la taille des véhicules, trois types de financement sont proposés :
- 1.000 € HT Véhicules à quatre roues conçus pour le transport de marchandises et homologués dans les catégories de véhicules L6e-BU et L7e-CU
- 6.000 € HT Véhicules utilitaires au PTAC strictement inférieur à 3.5 tonnes dont les codes nationaux (colonne J1 de la carte grise) sont CTTE, VTSU, VASP ou Deriv-VP
- 9.000 € HT Poids-lourds dont le poids total autorisé en charge est strictement supérieur à 3,5T
Département des Bouches-de-Rhône (13)
Le département des Bouches-du-Rhône a annoncé l’attribution dès le 1er novembre 2018 d’une aide de 5000 € à l’achat d’un véhicule électrique neuf.
La prime du Département est accordée à tous les habitants des Bouches-du-Rhône, sans conditions de revenu.
- Cette prime bénéficie à tout achat de voiture 100% électrique neuve, quelque-soit la marque de ce véhicule ou le modèle.
- Cette prime ne s’applique qu’aux achats en pleine propriété : les locations avec option d’achat, quelle que soit la durée ne sont pas éligibles.
- Le véhicule devra être conservé 3 ans avant d’être revendu sauf cas justifié (changement de situation familiale, accident, ….) ou avoir parcouru plus de 65.000 km.
- Le chiffre de 1000 véhicules est donné par an, le dispositif étant prévu sur 5 ans. Compte tenu du très faible nombre d’immatriculations électriques jusqu’alors dans les Bouches-du-Rhône, ce chiffre devrait permettre de satisfaire toutes les demandes.
- La prime est versée à l’acheteur dans le mois qui suit le dépôt de sa demande de versement, dès lors que toutes les pièces justificatives ont bien été données en même temps.
Toulouse
Les professionnels réalisant des opérations régulières en centre-ville peuvent prétendre à une aide de 3000 € pour l’achat d’un utilitaire électrique de moins de 20m3. L’aide est limitée à 20 % du prix d’achat TTC.
Région Normandie
Ouverte aux plus petites entreprises, l’aide de la région Normandie est forfaitaire avec un montant de 2000 € (limité à 5 VU/entreprise).
Autres
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