Bienvenue sur notre site internet ! Vous souhaitez connaître les mentions légales relatives au RGPD ? Vous êtes au bon endroit ! Nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir afin de protéger vos données personnelles.
Définitions
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- Prestations et Services : Ensemble des services proposés par notre site.
- Contenu : Informations présentes sur le site (textes, images, vidéos).
- Informations clients : Données personnelles collectées par notre site.
- Utilisateur : Personne utilisant notre site.
- Informations personnelles : Données permettant l’identification des personnes physiques (selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Données à caractère personnel, personne concernée, sous traitant et données sensibles : Termes définis par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
1. Présentation du site internet
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6), voici les différents intervenants de notre site :
- Propriétaire : Nom et coordonnées du propriétaire du site.
- Responsable publication : Nom et coordonnées du responsable de la publication.
- Webmaster : Nom et coordonnées du webmaster.
- Hébergeur : Nom et coordonnées de l’hébergeur.
- Délégué à la protection des données : Nom et coordonnées du délégué à la protection des données.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de notre site implique l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement. Notre site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’appliquent à tous les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Notre site a pour objectif de fournir des informations précises sur nos activités. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour, cependant nous ne pouvons garantir leur exhaustivité. Veuillez noter que les informations fournies sont indicatives et susceptibles d’évolution.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Notre site utilise la technologie JavaScript. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels liés à son utilisation. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser un matériel récent et à jour. Notre site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Nous respectons les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre compte et à l’amélioration de nos services. Vous disposez de droits (accès, rectification, opposition, etc.) concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.
8. Notification d’incident
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles. En cas de brèche de sécurité, nous vous informerons et prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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