Dans cet article, nous allons aborder le sujet de la liquidation de la succession d’un conjoint décédé. Lorsque l’un des époux d’un couple marié décède, il y a deux étapes à suivre : la liquidation du régime matrimonial et la liquidation de la succession.
La liquidation de la succession
Selon le Code civil suisse, en l’absence de testament, la succession du conjoint défunt est réglée dans le but d’assurer, autant que possible, le même niveau de vie au conjoint survivant. Les règles de répartition sont les suivantes :
- Si le défunt laisse des descendants, le conjoint survivant reçoit la moitié de la masse successorale.
- S’il n’y a pas de descendant mais que les parents du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant reçoit les trois quarts de la masse successorale.
- Dans tous les autres cas, le conjoint survivant reçoit la totalité de la masse successorale.
Ainsi, en droit suisse, sauf convention contraire, le conjoint survivant est le principal héritier de la succession.
Avantager son conjoint par testament
Il est possible, par testament, d’avantager son conjoint sans toucher à la réserve des autres héritiers. La réserve correspond à la part minimale légale de l’héritage qui doit être laissée aux héritiers réservataires. Les héritiers réservataires sont le conjoint survivant, les descendants ou, à défaut, les parents du défunt. Voici les possibilités offertes par le testament :
- Laisser aux héritiers réservataires seulement leur part réservataire, ce qui permet au conjoint survivant d’obtenir le reste de la succession.
- Accorder au conjoint survivant l’usufruit de la part revenant aux autres héritiers. Ainsi, le conjoint peut jouir de cette part sans en être propriétaire. Par exemple, dans le cas d’un bien immobilier, le conjoint survivant peut continuer d’y vivre jusqu’à la fin de ses jours et recevoir les intérêts de l’épargne bancaire du défunt.
Les droits de succession
À Genève, les successions entre époux sont exemptées de tous droits, sauf si le défunt était imposé annuellement “au forfait”.
Logement et mobilier de ménage
Le Code civil protège le conjoint survivant en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage, même en l’absence de testament. Le veuf ou la veuve peut demander que la propriété de ces biens lui soit attribuée en priorité sur sa part ou qu’un usufruit sur ces biens lui soit accordé.
Prévoyance ou assurance-vie
Le conjoint survivant est souvent le principal bénéficiaire de diverses prestations d’assurance et de prévoyance, en vertu de la loi ou de clauses bénéficiaires.
Remariage
Un époux divorcé n’a aucun droit sur la succession de son ex-époux décédé. En revanche, les enfants issus de différents mariages, ainsi que les enfants nés hors mariage, ont tous des droits identiques dans la succession de leur parent décédé. Le conjoint survivant ne peut bénéficier d’un usufruit sur la part des enfants issus du précédent mariage du défunt que si cela ne lèse pas leur réserve.
Des questions à éclaircir
- Quels seront les droits des enfants issus d’une précédente union libre sur la succession de leur mère ?
- Si mon mari décède et que nous n’avons pas d’enfants, les enfants de ses frères auront-ils droit à quelque chose ?
- En étant marié en communauté de biens avec une femme ayant des enfants d’un premier mariage, quelle sera ma part d’héritage si je me retrouve veuf ?
- Si mon mari et moi exploitons une entreprise ensemble et que nous n’avons pas d’enfant, devons-nous prendre des dispositions pour que l’un de nous puisse continuer à faire fonctionner l’entreprise en cas de décès ?
- En tant que mari et femme propriétaires de notre logement, si l’un de nous décède, l’autre obtiendra-t-il automatiquement l’usufruit de ce bien ?
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