L’année 2023 apporte quelques modifications importantes en matière de fiscalité automobile pour les véhicules d’entreprise. Dans cet article, nous vous présentons les principales nouveautés qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023.
Bonus écologique : quels changements ?
À partir de janvier 2023, le bonus écologique pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène évolue. Voici les principales modifications :
Bonus pour les véhicules électriques et hydrogènes
Pour les véhicules particuliers dont le coût d’achat est inférieur à 47 000 €, la prime sera de 3 000 € au lieu des 4 000 € actuels. Cependant, les véhicules électriques et hydrogènes dont le coût d’acquisition dépasse 47 000 € ne seront plus éligibles au bonus écologique.
Seuls les modèles dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2 400 kg et dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € pourront bénéficier du bonus écologique.
Suppression du bonus pour les véhicules hybrides rechargeables
Le bonus pour les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé à partir de 2023.
Malus écologique : les nouveaux barèmes
Le nouveau barème du malus écologique pour les émissions de CO2 s’appliquera à partir de 123 g/km (contre 128 g/km en 2022). Le montant maximal du malus sera de 50 000 € pour les véhicules émettant plus de 225 g/km de CO2.
Prime à la conversion : quelles conditions ?
À partir du 1er janvier 2023, pour bénéficier de la prime à la conversion, le coût d’acquisition d’un véhicule neuf doit être inférieur ou égal à 47 000 € toutes taxes comprises, et sa masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg. Pour les véhicules électriques et hydrogènes, le montant maximal de la prime sera de 2 500 €.
Surprime ZFE : une incitation pour les professionnels
À partir de janvier 2023, les professionnels achetant ou louant un véhicule et justifiant d’un établissement dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE) pourront bénéficier d’une augmentation de la prime à la conversion de 1 000 €. Pour profiter de cette surprime, le véhicule devra circuler dans la ZFE dans les six mois suivant son acquisition.
Prêt à taux zéro ZFE : une expérimentation prometteuse
À partir du 1er janvier 2023, une expérimentation de deux ans sera lancée pour un prêt à taux zéro (PTZ) destiné à l’achat de véhicules peu polluants par les professionnels. Ce prêt pourra financer l’achat, la location de longue durée (LLD) ou la location avec option d’achat (LOA) d’une voiture particulière ou d’une camionnette émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- Revenu fiscal inférieur ou égal à 14 000 € et résidence dans une ZFE
- Microentreprises (TPE) de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 2 millions d’euros et établissement dans une ZFE
Le montant maximal du prêt sera de 30 000 €, remboursable en 7 ans. En cas de LLD ou de LOA, le montant du prêt sera réduit à 10 000 € et la durée de remboursement sera celle du contrat de location.
Malus au poids : pas de changements en 2023
Le barème du malus au poids reste inchangé en 2023, par rapport à l’année précédente.
Rappel – TAVS : un nouveau dispositif
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de société (TAVS) a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Les véhicules électriques et hybrides émettant moins de 60 g/km de CO2 (WLTP) sont exonérés de TAVS. Les deux taxes devront être réglées à partir de janvier 2023, et leur calcul se fera en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation du véhicule, si l’entreprise le souhaite.
Rappel – TVA réduite pour l’installation de bornes
Depuis le 1er janvier 2021, le taux de TVA applicable aux frais d’installation des bornes de recharge à domicile a été réduit de 20% à 5,5%. De plus, un crédit d’impôt pouvant atteindre 300 € par point de charge est disponible. Le décret 2020-1720 facilite également l’installation de bornes en copropriété en simplifiant les démarches et en permettant l’installation de prises même sur une place de parking extérieure.
Ces nouvelles mesures fiscales pour les véhicules d’entreprise en 2023 apportent des changements significatifs, que ce soit en matière de bonus, de malus, de primes ou d’incitations à l’achat de véhicules moins polluants. Planifiez dès maintenant vos futurs achats de véhicules pour bénéficier au maximum de ces avantages. Restez informé et consultez notre guide fiscalité disponible en bas de page pour plus de détails sur ces changements.
Image : Une borne de recharge pour véhicules électriques
