La région Île-de-France mettra en place un dispositif d’aide financière pour l’achat de véhicules électriques à partir du 1er janvier 2024. Cette initiative concerne les particuliers, les collectivités et les entreprises. Selon le revenu fiscal, une aide allant de 0 à 9 000 euros sera accordée pour l’acquisition d’une voiture électrique. La région rejoint ainsi l’esprit du nouveau bonus gouvernemental visant à favoriser les constructeurs européens.
Conditions d’éligibilité pour les Franciliens
Jusqu’à la fin de cette année 2023, les Franciliens résidant dans certains départements de la région sont éligibles à une prime allant de 1 500 à 6 000 euros, selon leur revenu fiscal. Toutefois, les habitants de certaines communes sont exclus de ce dispositif, car ils relèvent de la compétence de la métropole du Grand Paris.
Le prix du véhicule ne doit pas dépasser 40 000 euros, mais ce plafond sera relevé à 47 000 euros l’année prochaine, options comprises, avant déduction du bonus gouvernemental. Les remises commerciales pourront être appliquées pour réduire le coût d’achat.
Il est important de noter que la voiture électrique achetée doit avoir été “assemblée finalement” dans un pays de l’Union européenne émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilowattheure d’électricité produit. Aucune liste géographique n’est encore disponible, mais les modèles fabriqués en Chine et arrivant par conteneurs sont automatiquement exclus.
Aides pour les particuliers
Les aides financières accordées par la région Île-de-France seront réévaluées au 1er janvier 2024. Elles varieront de 2 250 à 9 000 euros, en fonction du revenu fiscal de référence par part. Les montants attribués seront les suivants :
- 9 000 euros pour un revenu annuel inférieur ou égal à 6 358 euros
- 7 500 euros pour un revenu compris entre 6 359 et 14 089 euros
- 4 500 euros pour un revenu compris entre 14 090 et 30 508 euros
- 2 250 euros pour un revenu supérieur à 30 508 euros
La prime accordée par la région peut être cumulée avec d’autres aides publiques disponibles en Île-de-France. Cependant, pour les automobilistes dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros, le total des subventions reçues ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule. Pour les autres Franciliens, ce plafond est porté à 80 %.
Les formules de location ne sont pas éligibles à ce dispositif, mais les voitures d’occasion peuvent être éligibles si elles sont achetées auprès d’une entreprise spécialisée. Il est important de noter que chaque foyer fiscal ne peut bénéficier qu’une seule fois de cette aide régionale pour l’achat d’un véhicule.
Aides pour les entreprises et les communes franciliennes
Les entreprises de moins de 51 salariés, ayant leur siège en Île-de-France, ainsi que les communes de moins de 10 000 habitants, peuvent également bénéficier de ces aides à l’achat de véhicules moins polluants. Les véhicules éligibles vont des deux-roues aux camions, utilisant principalement l’électricité, l’hydrogène et le gaz naturel.
Pour les véhicules électriques à batterie, voici les montants accordés :
- 1 500 euros pour les véhicules à deux ou trois roues ou les quadricycles
- 6 000 euros pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés de moins de 3,5 tonnes
- 9 000 euros pour les camions porteurs et les tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes
Les montants diffèrent pour les véhicules à hydrogène, qu’ils soient électriques à pile à combustible ou avec un moteur thermique capable d’utiliser ce gaz :
- 15 000 euros pour les voitures et les véhicules spécialisés de moins de 3,5 tonnes
- 30 000 euros pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers de 3,5 tonnes ou plus
Pour les véhicules roulant au gaz naturel, une aide de 9 000 euros est accordée uniquement pour les camions porteurs et les tracteurs routiers de 3,5 tonnes ou plus.
Ces subventions sont cumulables avec d’autres aides publiques en vigueur en Île-de-France, y compris le bonus gouvernemental. Cependant, le total des aides ne doit pas dépasser 50 % du prix total du véhicule.
Rétrofit et création d’un commerce ambulant
Les particuliers, les collectivités et les entreprises ont également la possibilité de recevoir une prime pour la conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques. Une prime de 500 euros est accordée pour les deux ou trois-roues, et de 3 000 euros pour les quatre-roues. Le total des aides publiques ne doit pas dépasser 50 % du coût de la transformation. Il est important que le rétrofit soit effectué par un professionnel agréé et que le véhicule soit immatriculé en France et appartienne au bénéficiaire depuis au moins un an avant la demande.
La région Île-de-France propose également une aide de 15 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique ou à hydrogène pour la création d’une activité de commerce ou d’artisanat ambulant. L’entreprise doit justifier d’une ancienneté d’au moins un an avant de déposer sa demande. Cette aide est destinée aux entreprises installées dans une commune francilienne de moins de 10 000 habitants, hors métropole du Grand Paris, ou dans un EPCI rural dont le siège est situé en dehors de l’unité urbaine de Paris. Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser deux millions d’euros et l’entreprise ne doit pas compter plus de 10 salariés.
En conclusion, la région Île-de-France met en place un ensemble d’aides pour encourager l’achat de véhicules électriques. Ces incitations s’adressent aux particuliers, aux entreprises et aux communes franciliennes. Il est important de noter les critères d’éligibilité, les montants accordés en fonction du revenu fiscal et les conditions spécifiques pour les entreprises et les communes. L’objectif est de favoriser une transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement et de contribuer à la réduction des émissions de CO2.
