Les règles du bonus écologique en France subissent des changements importants en 2023. Vous vous demandez certainement ce que cela signifie pour vous ? Pas d’inquiétude, Automobile-Propre est là pour vous dévoiler les principales informations à retenir.
Un bonus écologique restreint pour les voitures particulières
Le décret 2022-1761 a été publié le dernier jour de l’année 2022, et il réserve des surprises ! En effet, ce dernier “supprime le bonus écologique pour les voitures particulières dont le prix d’acquisition est supérieur à 47 000 €”.
Jusqu’à présent, les véhicules électriques dont le prix d’achat se situait entre 47 000 € et 60 000 € bénéficiaient d’un bonus de 2 000 €. On s’attendait à une diminution de cette aide de 1 000 €, comme le gouvernement l’avait évoqué. Mais finalement, il a décidé de la supprimer purement et simplement, considérant que l’intérêt de ce bonus devenait marginal à ce niveau de prix.
Un bonus écologique réservé aux modèles abordables
Désormais, le bonus écologique est réservé aux modèles de voitures dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 €, ce qui correspond principalement aux citadines et aux compactes. Cependant, une autre modification importante est à noter : à partir du 1er janvier, le montant initial de l’aide diminue de 1 000 €. Ainsi, il passe de 6 000 € à 5 000 € pour les particuliers (et de 4 000 € à 3 000 € pour les personnes morales).
Cependant, il y a tout de même une bonne nouvelle à retenir. Comme promis par le Président de la République lors du Mondial de l’Automobile, le bonus écologique est renforcé pour la moitié des ménages. En 2023, il atteindra 7 000 € “lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros”. Néanmoins, il est important de souligner que le bonus reste plafonné à 27 % du coût d’acquisition.
D’autres contraintes à prendre en compte
Outre les modifications mentionnées précédemment, il est également important de noter certaines contraintes supplémentaires. Par exemple, le véhicule ne doit pas avoir une masse en ordre de marche supérieure à 2,4 tonnes. De plus, une personne physique peut désormais bénéficier du bonus uniquement une fois tous les trois ans.
Enfin, il est essentiel de préciser que les hybrides rechargeables ne bénéficient plus du bonus écologique à partir de cette année.
Le bonus écologique 2023 en résumé
Pour récapituler, voici les principales conditions du bonus écologique 2023 :
Quels modèles ?
- Pour les voitures électriques ou hydrogènes.
- Prix d’achat jusqu’à 47 000 € TTC (incluant, le cas échéant, le coût d’acquisition ou de location de la batterie).
- La masse en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
Quels montants ?
- 7 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
- 5 000 € pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 €.
- 3 000 € pour les personnes morales.
Quelles contraintes ?
- Ne pas revendre le véhicule dans l’année suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans.
- Le bonus est limité à 27 % du prix du véhicule.
Voilà, vous êtes maintenant informé des nouvelles règles du bonus écologique en 2023. N’hésitez pas à partager ces informations avec vos amis et votre famille pour qu’ils puissent également en bénéficier.
