Lorsque les entreprises fournissent des véhicules à leurs employés pour un usage à la fois professionnel et personnel, l’utilisation privée de ces véhicules constitue un avantage imposable.
Deux méthodes de calcul
Les avantages résultant de l’utilisation privée des véhicules mis à disposition des employés peuvent être évalués de deux manières :
- En se basant sur les dépenses réellement engagées ;
- Ou, sur option de l’employeur, en utilisant un forfait exprimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel en cas de location avec option d’achat. Ce coût comprend la location, l’entretien et l’assurance du véhicule.
Évaluation selon le forfait social
Le tableau ci-dessous présente les différentes méthodes de calcul. Ce forfait annuel doit être ajusté en fonction du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été effectivement mis à disposition de l’employé, notamment en cas de mise à disposition en cours d’année.
Évaluation selon la valeur réelle
Le tableau ci-dessous présente les différentes méthodes de calcul. Si l’entreprise opte pour cette méthode, la valeur de l’avantage en nature doit être déterminée en appliquant au total des dépenses le rapport entre le kilométrage parcouru à titre personnel et le kilométrage total, et en ajoutant éventuellement les frais de carburant.
Contribution financière du bénéficiaire : dispositions communes
Si le bénéficiaire contribue financièrement à l’avantage en nature, par exemple par une retenue sur salaire, cet avantage imposable ne s’applique que si cette contribution est inférieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage, selon l’option choisie par l’employeur. L’avantage imposable est alors égal à la différence entre le montant précité et la contribution financière du salarié.
Véhicules électriques
Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité et mis à disposition par l’employeur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :
- Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans l’avantage en nature ;
- L’avantage en nature est évalué après l’application d’une réduction de 50 % plafonnée à 1 800 € par an, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 21 mai 2019.
Véhicule électrique et borne de recharge
L’avantage en nature constitué par l’utilisation d’une borne de recharge de véhicules électriques mise à disposition par l’employeur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 est évalué à 0 €, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2019.
Achat d’un véhicule avec reprise d’un ancien véhicule
En cas d’achat d’un véhicule par l’entreprise avec une remise correspondant à la reprise de l’ancien véhicule, le prix d’achat du véhicule est utilisé pour le calcul de l’avantage en nature imposable à l’impôt sur le revenu avant déduction de la remise.
Mise à disposition pour les déplacements professionnels
La mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise pour les déplacements professionnels constitue une allocation en nature pour frais d’emploi. Cette allocation doit être rapportée par les employés à leur rémunération imposable en cas d’option pour les frais réels, ou à concurrence des déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail si les employés optent pour la déduction forfaitaire de 10 %. La valeur de cette allocation est calculée en tenant compte des charges d’amortissement, d’assurance, d’entretien et de carburant que le salarié aurait supportées s’il avait utilisé son propre véhicule, ou en utilisant le barème forfaitaire du prix de revient kilométrique publié annuellement par l’administration.
Dirigeants
En principe, l’évaluation de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise à un dirigeant qui l’utilise à des fins privées et professionnelles doit être faite pour son montant réel. Toutefois, il est également possible d’évaluer cet avantage forfaitairement, même en l’absence d’un contrat de travail avec le mandat social.
