Depuis le 1er janvier 2023, la loi de finances a introduit deux nouvelles taxes pour les véhicules de société en France. Ces mesures fiscales ont un impact significatif sur le budget des entreprises. Mais quelles sont ces nouvelles taxes et comment affectent-elles les véhicules hybrides ?
Les nouvelles taxes sur les véhicules de société
La première taxe est basée sur les émissions de CO2 des véhicules. Elle utilise un barème progressif basé sur le nouveau dispositif d’homologation WLTP. Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus le montant de la taxe est élevé. Par exemple, une voiture émettant 161 g/km de CO2 sera soumise à une taxe de 1 224 €, tandis qu’une voiture émettant moins de 100 g/km de CO2 aura une taxe de seulement 150 €.
La seconde taxe, appelée “taxe annuelle sur les émissions de polluants”, fonctionne de manière similaire à l’ancienne taxe sur les véhicules de société. Elle prend en compte les niveaux de pollution émis par les véhicules en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en service. Le montant de cette taxe peut varier de 20 € à 600 €.
L’objectif de ces nouvelles taxes est d’encourager les entreprises à renouveler leur flotte de véhicules au profit de véhicules électriques ou hybrides.
La fiscalité des véhicules hybrides
Les véhicules qui fonctionnent uniquement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux sont exonérés de ces taxes. Cependant, pour les véhicules hybrides, il existe certaines conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur les émissions de CO2 :
- La source d’énergie combinée doit être l’électricité ou l’hydrogène, ainsi que le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le super éthanol E85.
- La source d’énergie combinée doit être le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié, ainsi que le super éthanol E85.
- Les émissions de CO2 du véhicule doivent être inférieures à 60 g/km.
Il est également possible de choisir un modèle hybride qui puisse bénéficier de l’exonération des deux taxes. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation doit inclure les mentions EH, GL, EE ou GH et le véhicule doit émettre entre 60 et 100 g/km de CO2. De plus, le modèle hybride doit combiner le gaz naturel et l’essence.
Les avantages des véhicules hybrides pour les entreprises
Outre la fiscalité, les véhicules hybrides offrent de nombreux avantages aux entreprises qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules de fonction.
Les voitures hybrides sont particulièrement adaptées aux trajets périurbains et routiers, car elles permettent de parcourir de longues distances. Cela est très bénéfique pour les activités professionnelles nécessitant des déplacements réguliers. De plus, ces véhicules offrent un grand confort de conduite, une agilité remarquable et une motorisation silencieuse.
Les véhicules hybrides permettent également aux entreprises de réduire leur impact carbone et leurs émissions de NOx lorsqu’ils ne peuvent pas utiliser des modèles électriques pour couvrir leurs besoins.
Enfin, les motorisations hybrides encouragent les conducteurs à adopter une conduite responsable en anticipant les accélérations et les décélérations. Cette éco-conduite permet de réduire la consommation de carburant, les émissions de gaz à effet de serre et contribue à la sécurité routière. Les entreprises ont bien compris cet avantage et forment souvent leurs salariés dans le cadre de leur démarche RSE.
En conclusion, les nouvelles taxes sur les véhicules de société en 2023 incitent les entreprises à opter pour des véhicules électriques ou hybrides. Les véhicules hybrides présentent de nombreux avantages, tant sur le plan fiscal que sur les plans environnemental et économique.
Source: ABW Automobiles – Épinal, Groupe Guy Bertrand @groupeguybertrand
