Imaginez que vous êtes au volant de votre voiture, parcourant les jolies routes de Caroline du Nord. Mais saviez-vous que la loi de l’État exige que tous les véhicules enregistrés en Caroline du Nord aient une assurance responsabilité civile continue fournie par une société agréée dans l’État ? C’est vrai ! La loi (G.S. 20-309) stipule que les polices d’assurance provenant d’autres États ne sont pas acceptées.
Les exigences minimales de couverture
Outre l’assurance responsabilité civile, la loi de la Caroline du Nord (G.S. 20-279.21) exige également une couverture d’assurance pour les automobilistes non assurés ou insuffisamment assurés, ainsi que des limites minimales de blessures corporelles et de dommages matériels. Ces exigences s’appliquent à toutes les polices, même si elles dépassent les exigences minimales.
Voici les montants de couverture minimum requis :
- Blessures corporelles (une personne) : 30 000 $
- Blessures corporelles (deux personnes ou plus) : 60 000 $
- Dommages matériels : 25 000 $
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter la Division des services aux consommateurs du Département de l’assurance de Caroline du Nord au (855) 408-1212, puis appuyez sur l’option 3.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’assurance
La loi sur l’assurance responsabilité civile de la Caroline du Nord est strictement appliquée, et les compagnies d’assurance sont tenues de notifier le Département des véhicules automobiles de Caroline du Nord (NCDMV) si l’assurance responsabilité civile d’un véhicule est annulée ou si la couverture prend fin pour quelque raison que ce soit. Le NCDMV envoie une notification de résiliation de l’assurance responsabilité civile au propriétaire enregistré du véhicule, qui dispose de 10 jours à compter de la date indiquée sur l’avis pour y répondre. En cas de non-réponse, des sanctions civiles, des frais de retard, des intérêts et des frais de recouvrement peuvent être imposés, et la plaque d’immatriculation du véhicule peut être révoquée.
Veuillez noter que les sanctions civiles pour le non-respect des obligations d’assurance responsabilité civile sont basées sur le nombre d’annulations précédentes qu’un propriétaire enregistré a eu pour son véhicule dans les trois années précédant l’annulation actuelle.
Comment prouver l’assurance responsabilité civile
Si vous avez une couverture d’assurance responsabilité civile continue et que vous souhaitez prouver cela, demandez à votre compagnie d’assurance (qui doit être agréée en Caroline du Nord) de soumettre électroniquement un certificat d’assurance (formulaire FS-1) au NCDMV. Dès réception du formulaire FS-1 indiquant une couverture continue, le NCDMV mettra à jour ses dossiers et toutes les sanctions seront levées. Pour confirmer que votre annulation d’assurance a été levée, vous pouvez appeler le NCDMV au (919) 715-7000.
Si vous ne payez pas les sanctions, votre plaque d’immatriculation peut être révoquée et saisie par les forces de l’ordre, et vous pourriez également encourir des sanctions supplémentaires.
Ce qu’il faut faire si votre couverture d’assurance est interrompue
Si vous souhaitez renouveler l’immatriculation de votre véhicule après une période de révocation, vous devrez payer une sanction civile de 50 $, 100 $ ou 150 $ en fonction du nombre de résiliations payées précédentes sur une période de trois ans. Vous devrez également payer des frais de restauration de 50 $ au moment du renouvellement de l’immatriculation de votre véhicule.
Si vous déménagez définitivement en dehors de la Caroline du Nord, veillez à ne pas résilier votre police d’assurance en Caroline du Nord avant d’avoir rendu vos plaques d’immatriculation de Caroline du Nord au NCDMV, sinon vous pourriez être passible d’une sanction civile.
Et si vous avez perdu ou si votre plaque d’immatriculation a été volée, vous devrez remplir le formulaire MVR-18A.
N’oubliez pas que respecter les obligations d’assurance automobile est essentiel pour votre sécurité et celle des autres conducteurs sur la route. Conduisez en toute tranquillité d’esprit en étant bien assuré !
