Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, tant l’assuré que l’assureur sont soumis à des obligations légales. L’assuré s’engage à payer une prime en échange de la garantie offerte par l’assureur. Quant à ce dernier, il a pour responsabilité de couvrir les conséquences d’un sinistre ou d’un événement aléatoire. Dans cet article, nous passerons en revue les obligations de l’assuré envers son assureur et nous aborderons différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés.
Payer la prime ou les cotisations
Dès la signature du contrat d’assurance, l’assuré s’engage à payer la prime ou les cotisations selon les échéances fixées par la compagnie d’assurance. L’assureur envoie régulièrement un avis d’échéance indiquant le montant à payer et la date limite de paiement. La prime est calculée en fonction de différents éléments tels que la cotisation nette, les frais, l’indice et les taxes. En cas de défaut de paiement, l’assuré est mis en demeure et dispose d’un mois pour régler sa prime. Passé ce délai, les garanties du contrat sont suspendues et l’assureur peut résilier le contrat.
Répondre avec exactitude au formulaire de déclaration du risque
Avant de souscrire une assurance auto, l’assuré doit répondre de manière précise et honnête aux questions posées par l’assureur. Il doit remplir le formulaire de déclaration du risque, aussi appelé “questionnaire-proposition”. Une fausse déclaration intentionnelle entraînerait la nullité du contrat et l’assuré ne serait pas couvert en cas de sinistre.
Déclarer tout changement concernant les risques potentiels
L’assuré doit informer son assureur de tout changement susceptible d’influencer le contrat ou le montant de la prime. Cela concerne les modifications de situation, l’aggravation ou la diminution du risque. En cas d’aggravation du risque, l’assureur peut résilier le contrat ou proposer une surprime. En revanche, en cas de diminution du risque, l’assuré peut demander une réduction de la prime. Si l’assureur refuse de modifier le tarif, l’assuré a le droit de résilier le contrat.
Déclarer tout sinistre dans les délais fixés par le contrat
L’assuré a l’obligation de signaler à l’assureur tout sinistre susceptible d’entraîner sa garantie, dans les délais prévus par le contrat. Une déclaration rapide permet une prise en charge plus efficace et accélère le processus d’indemnisation. Il est important de noter que si le sinistre n’est pas couvert, il n’est pas nécessaire de le déclarer.
L’assureur a également des obligations envers l’assuré. Avant la signature du contrat, il doit fournir les informations nécessaires pour permettre à l’assuré de faire un choix éclairé. Il doit aussi conseiller l’assuré en fonction de ses besoins et exigences. Après la signature du contrat, l’assureur est tenu de respecter les obligations prévues par celui-ci, notamment en termes d’indemnisation des sinistres et de prise en charge des dommages causés par des tiers.
En conclusion, tant l’assuré que l’assureur ont des obligations à respecter dans le cadre d’un contrat d’assurance auto. Les principales obligations de l’assuré sont de payer les cotisations, de remplir le formulaire de déclaration avec exactitude, de signaler tout changement de situation et de déclarer les sinistres dans les délais prévus.
