Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) sont soumis à certaines règles de bonne conduite pour assurer un service de qualité à leurs clients. Qu’il s’agisse de renseigner les clients, d’agir dans leur intérêt ou de garantir la transparence des tarifs, ces obligations permettent de garantir la confiance entre les clients et les IOBSP.
1. Identification de l’intermédiaire
Lors de la prise de contact avec les clients, les intermédiaires doivent fournir des informations claires sur leur identité, telles que leur nom, leur adresse et leur numéro d’immatriculation. Ces informations doivent également figurer sur les publicités et les correspondances de l’intermédiaire.
De plus, les intermédiaires doivent informer leurs clients des procédures de recours et de réclamation, ainsi que des coordonnées de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Ils doivent également indiquer les établissements de crédit ou de paiement avec lesquels ils collaborent de manière exclusive, représentant plus d’un tiers de leur chiffre d’affaires, ou ceux qui détiennent une participation supérieure à 10% de leurs droits de vote ou de leur capital.
2. Rémunération et communication des frais
Les IOBSP doivent veiller à ce que le niveau de rémunération perçue ne compromette pas la qualité de leurs services ni leurs obligations envers leurs clients. Avant toute transaction bancaire ou service de paiement, l’intermédiaire doit convenir par écrit avec son client des frais éventuels ainsi que de sa rémunération.
Dans le cas d’un contrat de crédit, l’intermédiaire rappelle à son client qu’il est interdit de percevoir des frais avant le versement des fonds prêtés. Il lui est également interdit de faire souscrire des billets à ordre ou de présenter des lettres de change pour recouvrer les frais d’entremise ou les commissions.
3. Obligations spécifiques pour les clients particuliers
Pour tout produit
Lorsque le client est une personne physique, l’IOBSP doit présenter clairement les caractéristiques essentielles du service, de l’opération ou du contrat proposé. Toutes les informations doivent être communiquées avec précision et clarté, sur un support durable accessible au client, notamment en cas de vente à distance.
Obligations supplémentaires pour les opérations de crédit
Si le client est une personne physique et que l’opération concerne un crédit, l’intermédiaire doit prendre connaissance des connaissances et de l’expérience bancaire du client, ainsi que de sa situation financière et de ses besoins. Ces informations permettent à l’intermédiaire de proposer des services adaptés à la situation du client.
L’intermédiaire doit également recueillir des informations sur les ressources et les charges du client, ainsi que sur les prêts en cours, afin de permettre à l’établissement de crédit de vérifier la solvabilité du client. Il doit également attirer l’attention du client sur les conséquences financières de la souscription au contrat de crédit, ainsi que sur les biens utilisés en garantie.
En respectant ces obligations, les IOBSP s’assurent de fournir un service de qualité à leurs clients. Cette transparence favorise la confiance et permet aux clients de prendre des décisions éclairées.
Références:
- Loi : articles L. 519-4-1, L. 519-4-2 et L. 519-6 du code monétaire et financier
- Décret : articles R. 519-19 à R. 519-26 du même code.
