Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, mais aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. Pas de panique, nous avons les solutions qu’il vous faut !
Régime des biens indivis
Tout d’abord, il est important de rappeler que lorsque des concubins achètent un bien immobilier en commun, ils entrent dans le régime des biens indivis. Cela signifie que vous êtes co-propriétaire du bien pour moitié, sauf si le titre de propriété précise la proportion dans laquelle chacun en est propriétaire. Par exemple, vous pouvez avoir 50% chacun ou bien 70% pour vous et 30% pour votre concubin, etc.
Si vous avez souscrit un emprunt immobilier, vous devez rembourser au prorata des parts de chacun. Vous êtes donc co-emprunteur et solidairement responsable du remboursement de la totalité de l’emprunt.
Les options en cas de rupture
En cas de rupture, vous avez plusieurs options :
Vendre le bien et vous partager les bénéfices
La première solution consiste à vendre le bien et à vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun. Cela vous permettra de mettre fin à votre co-propriété et de récupérer votre part du bien.
Attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre
Une autre option est d’attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre. Cela permet à l’un des concubins de rester dans le logement tout en compensant financièrement l’autre.
Conserver le bien à deux
Enfin, vous pouvez également choisir de conserver le bien à deux. Cela peut être une solution si vous êtes en bons termes et que vous souhaitez continuer à partager la propriété du bien.
Indemnité d’occupation
Il est important de noter que le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat doit verser une indemnité d’occupation à son ex-concubin à partir du jour de son départ. Cela permet de compenser le fait que l’un des concubins utilise le bien pendant cette période.
Crédit immobilier et répartition du produit de la vente
Si vous avez souscrit un crédit immobilier et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop-payé lors de la répartition du produit de la vente. Cela permet d’éviter les déséquilibres financiers entre les concubins.
Propriété du bien et preuves
La situation se complique si la propriété du bien n’est pas clairement établie. En cas de désaccord, le juge apprécie souverainement les preuves. Si la proportion de chacun des concubins n’est pas précisée, le bien est présumé vous appartenir pour moitié, sauf preuve contraire. Il est donc essentiel de garder toutes les preuves d’achat, de versement d’argent ou de souscription à un prêt immobilier.
Utilité d’une Société Civile Immobilière (SCI)
Il est possible que vous ayez créé une Société Civile Immobilière (SCI) lors de l’achat du bien immobilier avec votre concubin. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est divisée en parts sociales, ce qui peut faciliter le partage. La vente du bien par la SCI est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire. De plus, vous avez la possibilité de vendre vos parts de la SCI ou de choisir de garder vos parts respectives et de mettre en location le bien immobilier.
En conclusion, en cas de séparation lors d’un achat immobilier en commun, il est important de connaître vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
