Lorsque vous décidez d’acheter une voiture, il est essentiel de bien s’informer sur les documents nécessaires. Que vous optiez pour une voiture neuve ou d’occasion, certaines démarches administratives sont incontournables. Dans cet article, nous vous détaillons les pièces indispensables pour l’achat d’un véhicule, afin de faciliter vos démarches et de vous assurer une transaction en toute sérénité.
Les documents pour l’achat d’une voiture d’occasion
Si vous êtes à la recherche d’une voiture d’occasion, il est important de vous assurer que toutes les pièces nécessaires sont bien remises par le propriétaire actuel. Voici les 4 documents incontournables :
Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise)
Le certificat d’immatriculation est la pièce d’identité du véhicule. Lors de la vente de la voiture, le vendeur doit la barrer et y mentionner la date de vente et sa signature. Si vous possédez une carte grise récente, vous trouverez un coupon détachable en partie basse, permettant de circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise à votre nom.
Le certificat de vente
Le certificat de vente, ou certificat de cession, doit être rempli par l’acheteur et le vendeur. Il mentionne les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro de châssis, kilométrage, etc.) ainsi que la date de vente. Ce document fait office de contrat de vente entre particuliers.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative, également appelé certificat de non-gage, atteste que le véhicule n’est ni gagé ni volé. Ce document est délivré par la préfecture et garantit à l’acheteur qu’il peut circuler légalement avec le véhicule. Il peut être obtenu en ligne ou auprès des autorités compétentes.
Le procès-verbal du contrôle technique
Il est obligatoire de fournir un procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Ce document atteste que le véhicule a été contrôlé et est conforme aux normes de sécurité en vigueur. Il est recommandé de vérifier si le carnet d’entretien est également fourni, surtout pour les marques qui demandent un suivi rigoureux.
Les papiers nécessaires pour l’achat d’une voiture neuve
Lors de l’achat d’une voiture neuve chez un concessionnaire, plusieurs documents vous seront demandés :
Le bon de commande d’achat de voiture
Lorsque vous décidez d’acheter une voiture neuve, un bon de commande est émis par le concessionnaire. Il est important de lire attentivement ce document avant de le signer, afin d’en comprendre toutes les clauses.
Les documents liés à l’immatriculation
Pour immatriculer votre nouvelle voiture, vous devrez présenter les documents suivants :
- Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Photocopie du permis de conduire du titulaire
- Photocopie de la pièce d’identité du titulaire
- Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Le coût de la carte grise varie en fonction de la région de résidence et de la puissance fiscale du véhicule.
Conclusion
L’achat d’une voiture nécessite de se familiariser avec les documents indispensables pour réaliser une transaction en toute sécurité. Que vous optiez pour une voiture neuve ou d’occasion, n’oubliez pas de vérifier que tous les papiers requis sont bien présents. En cas de doute, n’hésitez pas à vous informer auprès des autorités compétentes pour éviter toute mauvaise surprise.
