Le terme de passoire thermique englobe les habitations privées et les bâtiments publics mal isolés, qu’il s’agisse d’un bien en location ou non. Comment reconnaître les signes d’une passoire thermique ? Comment remédier à ce problème ?
Passoires thermiques : définition
Est considéré comme une passoire thermique tout bâtiment (logements ou bâtiments publics compris) mal isolé. Pour déterminer la performance de l’isolation d’un bâtiment ou d’un logement, il est nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique, aussi connu sous l’acronyme DPE, par un professionnel agréé.
À l’issue du DPE, le locataire ou le propriétaire du bien en question reçoit un rapport détaillé mettant en lumière les consommations énergétiques d’une part, et les émissions de gaz à effet de serre d’autre part. Une note allant de A à G est donnée pour chacune de ces deux catégories. Une passoire énergétique présente un score de F ou de G dans les deux catégories, c’est-à-dire que les propriétaires ou les locataires de ces biens consomment plus de 330 kWh par m2 et par an.
Quelques chiffres sur les passoires thermiques
D’après une étude menée par l’Observatoire national de la rénovation énergétique, dans le parc privé, on compte 4,8 millions de passoires thermiques, sur un total de 29 millions d’habitations en France. 28 % des passoires thermiques louées sont occupées par les ménages les plus modestes. D’après une autre étude de l’Observatoire national de la précarité énergétique, environ 1,5 million de ménages locataires du parc privé sont en situation de précarité énergétique, soit 26 % de la population de locataires privés.
Comment remédier au problème des passoires thermiques ?
Pour régler le problème des passoires thermiques et réduire les pertes de chaleur dans un logement ou un bâtiment public, il convient de réaliser certains travaux. Ceux-ci peuvent être pris en charge, au moins en partie, par certaines aides financières.
Les travaux à réaliser en priorité
Premier type de travaux à réaliser sur un bâtiment ou un logement : l’isolation. Les travaux d’isolation doivent se concentrer en priorité sur le toit, qui accuse une perte de chaleur de 30 %. Isoler la toiture et les combles est donc essentiel pour améliorer la performance énergétique du logement. Vient ensuite l’isolation des murs. Ces travaux peuvent être réalisés par l’intérieur ou l’extérieur, en notant que cette dernière technique est la plus efficace. Autre point de la maison à isoler : les ouvertures (fenêtres, portes), qui sont responsables d’une déperdition de chaleur de 15 %. Enfin, l’isolation du sol est le dernier poste de dépense à prévoir concernant l’isolation.
Autres types de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement : le changement du système de chauffage. Il peut être intéressant de changer l’installation par un modèle plus écologique et plus économique. Il est conseillé d’opter pour des équipements tels qu’une pompe à chaleur, un système de chauffage au bois (bûches, pellets, etc.) ou un chauffe-eau thermodynamique, entre autres.
Quelles aides financières pour la rénovation énergétique ?
Pour inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l’État a prévu des aides financières diverses comme des réductions d’impôts ou de TVA, des crédits d’impôts, des exonérations ou des primes.
On peut retenir sept aides principales.
- MaPrimeRénov, une nouvelle aide de l’État visant à remplacer le CITE et qui s’adresse aux propriétaires occupants les plus précaires. L’aide est versée sous condition de ressources par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- La réduction d’impôt Denormandie, proposée aux acquéreurs ou bailleurs de biens immobiliers situés dans certains quartiers. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté.
- La TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique. Ce dispositif concerne les logements occupés à titre de résidence principale ou secondaire, pour les propriétaires occupants, bailleurs, locataires et occupants à titre gratuit ainsi que les sociétés civiles immobilières.
- L’aide Habiter mieux sérénité de l’Anah, qui s’élève entre 1 600 € et 2 000 € selon le niveau de ressources du foyer.
- Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE), à condition que les travaux soient réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
- Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie (chauffage et / ou isolation), dont le montant varie en fonction des ressources des ménages.
- L’exonération totale ou partielle de la taxe foncière octroyée par certaines collectivités locales.
Bon à savoir : Les conditions d’obtention varient selon le dispositif et le type de travaux réalisés. De même, certaines aides peuvent être cumulables entre elles. Renseignez-vous avant de lancer des travaux.
Du changement à prévoir dès 2023
Suite au conseil de défense écologique qui s’est tenu fin juillet 2020, le gouvernement a prévu d’intégrer la performance énergétique comme l’un des critères de « décence » d’un logement dès le 1er janvier 2023. À partir de cette date, les locataires de logements mal isolés pourront exiger de leur propriétaire qu’il lance des travaux de rénovation. À défaut de travaux, le juge pourra décider de geler le paiement du loyer ou d’interdire la location du logement sans travaux préalable.
Il s’agit d’une première étape. La loi énergie climat de 2019 prévoit de considérer toutes les passoires thermiques du parc locatif comme indécentes à partir de 2028. Mieux vaut donc pour les propriétaires de ces passoires thermiques engager des travaux de rénovation énergétique au plus tôt.
