Les personnes dont le comportement nécessite un traitement particulier peuvent être divisées en deux grandes catégories de mesures destinées à les protéger dans les actes de la vie civile et à leur prodiguer des soins.
Les mesures de protection judiciaire
Ces mesures ont pour objectif de protéger un adulte dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement lié à l’âge.
En fonction du degré d’altération mentale, l’une des trois mesures suivantes peut être prise :
- Mise sous sauvegarde de justice pour personne majeure : mesure temporaire qui permet à la personne d’agir seule pour tous les actes de la vie civile. Cependant, les actes ou engagements qu’elle a contractés à son détriment peuvent être annulés à la demande de ses proches, de son médecin ou de ses héritiers.
- Mise sous curatelle : régime de protection souple réservé aux adultes capables de raisonner ou d’agir par eux-mêmes, mais qui ont besoin d’être conseillés, contrôlés ou assistés pour les actes les plus importants.
- Mise sous tutelle : régime de protection strict pour les personnes qui ont besoin d’être représentées en permanence dans tous les actes de la vie civile.
L’hospitalisation
Les troubles mentaux peuvent altérer la conscience du patient au point de le conduire à ne plus se soigner ou à présenter un caractère dangereux plus ou moins prononcé.
Dans ces cas, l’hospitalisation est le meilleur moyen d’assurer la continuité du traitement médical. Selon la maladie, l’hospitalisation peut être réalisée avec ou sans le consentement du patient.
Il existe trois catégories d’hospitalisation :
- L’hospitalisation libre : elle a lieu avec le consentement du patient. Celui-ci se rend donc dans un établissement de santé comme pour toute autre affection. Il peut demander sa sortie à tout moment, à condition de signer une déclaration de “sortie contre avis médical”.
- L’hospitalisation sur demande d’un tiers : elle est réalisée sans le consentement du patient. La demande peut être présentée par un membre de la famille ou par une personne agissant dans l’intérêt du patient. Deux conditions doivent être remplies : les troubles du patient rendent impossible son consentement et son état mental nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. La demande d’hospitalisation doit être nominative, signée par la personne qui la formule, et accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours, constatant l’état mental du patient et la nécessité de l’hospitalisation.
- L’hospitalisation d’office : elle est prononcée, sans le consentement du patient, par un arrêté préfectoral si les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sécurité des personnes ou portent gravement atteinte à l’ordre public. En cas d’urgence, le maire peut prendre un arrêté provisoire d’hospitalisation d’office, confirmé ou levé par le préfet dans les 48 heures, au vu d’un avis médical et d’un rapport de police.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les Comités régionaux et départementaux d’éducation de la santé, les Comités départementaux de prévention, les Centres médico-psychologiques des services de secteur psychiatrique, les Centres d’hygiène alimentaire et d’alcoologie, le Tribunal d’instance de votre domicile, votre assistante sociale ou votre médecin.
