Depuis le 1er avril 2019, les garagistes et autres professionnels de la réparation automobile doivent proposer des pièces de rechange d’occasion à leurs clients. Cette mesure est imposée par l’arrêté du 8 octobre 2018 qui vise à informer les consommateurs sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire. Environ 30 000 centres de réparation en France sont concernés par cette loi.
Les différents types de pièces disponibles
Pour se conformer à la loi, les professionnels de la réparation automobile peuvent se fournir en pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) auprès des centres VHU (Véhicules hors d’usage). Ces pièces, comme les pièces de carrosserie, offrent une alternative économique et écologique aux pièces neuves. De plus, les professionnels peuvent également proposer des pièces d’échange standard pour les équipements tels que les injecteurs, les turbos ou les démarreurs. Ces pièces ont été reconditionnées par des professionnels et sont vendues à un prix plus abordable que les pièces neuves.
Les exceptions à l’obligation de proposer des pièces d’occasion
Bien que les garagistes soient obligés de proposer des pièces d’occasion, il existe quelques exceptions. Cette réglementation ne s’applique pas aux réparations effectuées sur des voitures sous garantie ou des véhicules faisant l’objet d’un rappel du constructeur. De plus, si la réparation est effectuée gratuitement ou si l’utilisation d’une pièce d’occasion présente un risque pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement, le garagiste peut contourner cette obligation. De même, si les pièces d’occasion ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec l’immobilisation du véhicule, le garagiste peut faire appel à des pièces neuves.
L’importance des devis
Avant de confier sa voiture au garagiste, il est préférable que celui-ci établisse deux devis différents. Le premier devis indiquera le coût des pièces neuves, tandis que le second proposera le prix des pièces d’occasion. Cela permet à l’automobiliste de prendre une décision éclairée en fonction de ses besoins et de son budget.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation
Si le professionnel de réparation automobile ne propose pas de pièces d’occasion à ses clients, il peut être sanctionné. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une entreprise.
Il est donc important pour les garagistes de se conformer à cette réglementation afin de proposer à leurs clients une alternative économique et écologique lors de la réparation de leur véhicule.
