Vous avez une voiture ? Alors vous devez souscrire une assurance auto. Celle-ci vous offre une protection en cas d’accident. Cependant, les indemnités versées par les compagnies d’assurances sont limitées par les plafonds de garantie. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement ? Itandi.fr vous explique tout !
Les différents types de plafonds de garantie
Le plafond de garantie dans un contrat d’assurance auto correspond au montant maximum que votre assureur peut vous rembourser en cas de sinistre. Il représente la limite de l’indemnisation à laquelle vous avez droit. On distingue deux types de plafonds.
Le premier type concerne les sommes fixes, par exemple pour les dommages matériels de la responsabilité civile automobile. Dans ce cas, le montant maximal que la compagnie d’assurances peut vous rembourser est fixé à 1 220 000 euros. Il s’agit d’une obligation légale en France, imposée par les articles R. 211-7 et R 421-19 du code des Assurances depuis l’arrêté du 2 mai 2017 relatif aux plafonds de garantie.
En dehors des sommes fixes, il y a les plafonds de garantie calculés en pourcentage en fonction du montant des dégâts. Un expert évalue les dommages matériels causés par le sinistre et estime le coût des réparations nécessaires. Ensuite, il applique un pourcentage (par exemple 70 %) à ce montant, qui vous est remboursé sous forme d’indemnité.
Les garanties concernées par le plafond d’indemnisation
Toutes les garanties d’un contrat d’assurance auto sont concernées par le plafond d’indemnisation, à l’exception des dommages corporels de la responsabilité civile. Selon la loi Badinter en vigueur depuis 1986, les assureurs doivent indemniser intégralement les victimes des accidents. Cependant, ils peuvent plafonner l’indemnisation pour les garanties suivantes : dommages matériels de la responsabilité civile, bris de glace, vol et tentative de vol, incendie, catastrophes naturelles ou technologiques, dommages tous accidents. Il existe également d’autres garanties en option comme la garantie assistance et la garantie corporelle du conducteur.
Les plafonds de garantie spécifiques en assurance auto
En cas de vol, d’accident, de catastrophe naturelle ou d’incendie, des plafonds spécifiques de garantie peuvent intervenir. Ils concernent la valeur à neuf ou la valeur à dire d’expert. Ils s’appliquent lorsque les dommages subis rendent votre véhicule économiquement irréparable et que votre assureur doit vous rembourser pour que vous puissiez en acheter un nouveau.
La valeur à neuf vous permet de bénéficier d’une indemnisation correspondant au prix d’achat de votre véhicule. Votre compagnie d’assurances vous rembourse alors la totalité du montant mentionné sur la facture délivrée par votre concessionnaire. Cependant, pour souscrire cette garantie, votre véhicule doit avoir moins de 12 ou 24 mois, selon l’assureur.
En revanche, la valeur à dire d’expert (VRADE) est plafonnée. Elle est déterminée par un expert et ne correspond pas au prix d’achat de votre voiture. La VRADE est fixée en fonction de critères tels que le kilométrage, la vétusté ou encore la date de première mise en circulation de votre véhicule.
Plafond de garantie et franchise : quelle différence ?
La franchise correspond à la somme à votre charge après le remboursement de l’assureur. Le plafond de garantie, quant à lui, représente la limite maximale d’indemnisation à laquelle vous avez droit. Bien qu’elles soient liées, ces deux notions sont différentes. Par exemple, si vous avez besoin de 3 000 euros pour réparer votre voiture après un sinistre responsable ou non, et que votre franchise est de 500 euros, mais que le plafond de garantie est fixé à 1 800 euros, alors vous devrez payer 700 euros supplémentaires en plus de la franchise pour couvrir les frais de réparation.
Existe-t-il des assurances auto sans plafond de garantie ?
Les assurances auto sans plafond de garantie sont très rares et leur prime annuelle est généralement très élevée. Cependant, il est possible de personnaliser votre contrat afin de bénéficier de plafonds plus élevés pour certaines garanties. Vous pouvez également souscrire à une valeur à neuf ou à une valeur à dire d’expert. Prenez le temps de comparer plusieurs offres avant de faire votre choix afin de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins en termes de garanties. Utilisez notre comparateur en ligne d’assurances auto disponible sur notre site internet. Rapide, efficace et totalement gratuit, il vous aidera à prendre la meilleure décision.
Source: Itandi.fr
