Le démarchage téléphonique en assurance suscite souvent des interrogations et des inquiétudes. Il est essentiel de connaître les règles et les bonnes pratiques pour protéger vos intérêts. Dans cet article, nous aborderons les principaux points à retenir concernant le démarchage téléphonique en assurance.
Qu’est-ce qu’un démarchage téléphonique ?
Le démarchage téléphonique consiste à appeler une personne pour lui proposer un produit sans que celle-ci n’ait demandé à être contactée. Il est important de savoir que si vous avez sollicité l’appel du professionnel ou donné votre accord pour être contacté, cela ne sera pas considéré comme du démarchage. Cependant, la personne qui vous appelle doit respecter les règles liées à la vente à distance de contrats d’assurance.
Attention, il existe des situations dans lesquelles un professionnel ne peut pas considérer que vous avez consenti à l’appel ou que vous l’avez sollicité. Par exemple, si vous n’avez pas été informé au préalable de l’identité du professionnel, si vous êtes rappelé plus de 30 jours après avoir demandé à être contacté, ou si vous avez accepté d’être appelé via une mention pré-rédigée sur un document.
Obligations du professionnel lors du démarchage téléphonique
Dès le début de l’appel, le professionnel a plusieurs obligations à respecter. Il doit s’identifier clairement en indiquant s’il est salarié d’une compagnie d’assurance ou d’un intermédiaire en assurance. Dans ce dernier cas, il doit également communiquer son numéro d’inscription au registre ORIAS, qui permet de vérifier s’il est habilité à commercialiser des contrats d’assurance en France. Le professionnel doit également vous informer du caractère commercial de l’appel, recueillir votre accord explicite pour poursuivre la conversation téléphonique, et vous informer que l’appel est enregistré.
Si ces étapes ne sont pas respectées, n’hésitez pas à raccrocher. Vous pouvez également mettre fin à la conversation si vous n’êtes pas intéressé ou si vous ne souhaitez pas être enregistré. Il est important de savoir que si vous êtes déjà client du professionnel et que vous n’avez pas consenti à être contacté par téléphone, les règles de vente à distance s’appliquent mais vous ne bénéficiez pas des mêmes protections légales.
Informations à fournir lors de la poursuite de l’appel
Si vous décidez de poursuivre la conversation téléphonique et que le démarcheur s’est identifié clairement, il doit vous communiquer les informations suivantes : les garanties et exclusions du contrat proposé, le montant total de la prime et de la durée minimale du contrat, la possibilité de résilier votre contrat en cours si le nouveau contrat concerne le même risque, et l’existence ou l’absence d’un droit de renonciation ainsi que les modalités de conclusion du contrat.
N’oubliez pas que le démarcheur est tenu à un devoir d’information et de conseil. N’hésitez pas à lui poser des questions sur votre situation et à demander le document formalisant le devoir de conseil. Ce document vous permettra de vérifier les informations échangées lors de l’entretien téléphonique et de comprendre pourquoi le contrat proposé est adapté à votre situation.
Engagement immédiat : attention aux précautions à prendre
Si vous êtes intéressé par l’offre proposée lors d’un démarchage téléphonique, sachez que vous ne pouvez pas vous engager immédiatement. Le professionnel doit d’abord vous transmettre les documents précontractuels relatifs au contrat d’assurance et s’assurer que vous les avez bien reçus. Vous avez ensuite un délai minimal de 24 heures pour réfléchir avant de signer éventuellement le contrat. Votre signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique, ne peut pas avoir lieu pendant l’appel téléphonique.
Si le professionnel souhaite vous recontacter après vous avoir envoyé les documents précontractuels, il devra recueillir à nouveau votre accord et respecter le délai de 24 heures. Prenez le temps de lire attentivement les documents contractuels et de comparer les garanties avec celles de votre contrat actuel si vous souhaitez le remplacer. Gardez à l’esprit que vous n’étiez pas à l’origine de l’appel et que vous n’aviez pas prévu de souscrire un nouveau contrat.
Contestation d’un contrat souscrit lors d’un démarchage téléphonique
Si vous contestez avoir souscrit un contrat d’assurance lors d’un démarchage téléphonique, réagissez rapidement. Adressez une réclamation au professionnel et à l’organisme d’assurance, en demandant l’annulation du contrat pour absence de consentement et en décrivant précisément les circonstances de l’appel. Depuis le 1er avril 2022, les conversations liées au démarchage téléphonique doivent être enregistrées et conservées pendant 2 ans si elles ont abouti à la signature d’un contrat. N’hésitez pas à demander l’accès à ces enregistrements qui pourront vous aider à faire annuler le contrat.
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent. Il est essentiel de réagir rapidement et de conserver toutes les preuves de votre démarche.
Changement d’avis après avoir souscrit un contrat
Si vous avez changé d’avis après avoir souscrit un contrat d’assurance lors d’un démarchage téléphonique, vous disposez généralement d’un droit de renonciation. Ce droit vous permet d’annuler votre contrat dans un délai de 14 jours (parfois 30 jours) à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, suivez les modalités précisées dans vos documents contractuels ou dans le document d’information que vous avez reçu après la vente.
En cas de doute, envoyez un courrier recommandé à l’organisme d’assurance et à l’intermédiaire qui a commercialisé le contrat, en conservant une preuve de votre renonciation. N’hésitez pas à demander des éclaircissements si nécessaire.
Il est important de bien comprendre les règles et les bonnes pratiques concernant le démarchage téléphonique en assurance. Cela vous permettra de protéger vos droits et de faire des choix éclairés en matière d’assurance.
