La séparation d’un couple est un moment émotionnellement difficile, mais il est crucial de connaître les démarches essentielles à suivre pour éviter de se retrouver désavantagé. Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, il est courant de se sentir perdu face à une liste de tâches à accomplir. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en séparation ou en droit de la famille, qui vous accompagnera au mieux pour préparer votre séparation. Selon l’Insee, en 2019, 90 600 mariages ont abouti à un divorce devant un juge.
Maintenez la communication avec votre conjoint
La séparation peut être une période difficile pour les ex-conjoints et la communication est souvent rompue. Cependant, il est important d’informer votre conjoint de chaque démarche que vous entreprenez afin d’éviter tout litige ultérieur.
Pour que la séparation se passe au mieux, il est essentiel de pouvoir échanger avec votre ex-conjoint sur toutes les démarches à entreprendre. Cela est particulièrement vrai si vous décidez d’entamer une procédure de divorce. Il est préférable d’en discuter préalablement avant de recevoir la notification de votre avocat.
Petite exception :
Dans le cas où vous demandez une autorisation du juge pour faire constater l’adultère par un huissier, il n’est bien sûr pas conseillé d’alerter votre conjoint en amont.
Ne quittez pas le domicile conjugal
En cas de séparation (même par consentement mutuel), il est fortement déconseillé de quitter le domicile conjugal, car cela constitue une faute. En effet, vous manqueriez à votre devoir de cohabitation. Attendez la première ordonnance du juge qui vous permettra de vivre séparément. Cette décision intervient généralement environ un mois et demi après le dépôt de requête.
Si votre conjoint quitte le logement familial pour aller vivre avec son amant, vous pouvez demander à votre avocat de lui envoyer une sommation de réintégrer le domicile conjugal. En cas de refus, cela peut constituer une faute et jouer en votre faveur devant le juge.
En cas de violences conjugales
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez déposer une requête avec demande de mesures urgentes accompagnée de justificatifs prouvant la dangerosité de la situation dans laquelle vous vous trouvez (certificat médical, photos…).
Si vous décidez néanmoins de quitter le domicile, déposez une main courante qui constituera une preuve pour la suite des événements, notamment en cas de demande de divorce. Votre avocat spécialisé dans le droit du divorce pourra vous aider dans ces démarches.
Séparez vos intérêts financiers
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, le partage des biens accumulés pendant votre vie commune est effectué par les avocats des deux parties. Ce partage doit respecter les contrats de mariage (régime matrimonial choisi) ou les conventions qui vous lient. Néanmoins, en attendant que la procédure soit finalisée, il est nécessaire de prendre des mesures pour protéger votre situation et votre patrimoine personnel :
- Demandez un état de la situation de vos comptes ;
- Révoquez les pouvoirs et procurations que vous avez confiés à votre conjoint ;
- Retirez-vous des comptes communs et ne prélevez que la moitié des fonds communs afin de ne pas être en tort par la suite.
Protégez vos biens matériels
Lors d’une séparation, les relations entre ex-conjoints peuvent être tendues et il est nécessaire de protéger votre patrimoine. Pensez à dresser un inventaire des meubles et autres objets que vous possédez afin de prévenir tout risque de litige.
Un huissier que vous aurez mandaté pourra également dresser un constat après être venu sur place et en utilisant les documents que vous lui fournirez (factures, photos, contrat d’assurance…). Pour les objets nécessitant une expertise plus approfondie, vous pourrez faire appel à un commissaire-priseur qui les estimera précisément.
Si vous ne souhaitez pas divorcer à l’amiable, vous pourrez divorcer pour trois autres causes :
- Le divorce pour faute, si un acte de votre conjoint rend intolérable le maintien de la vie conjugale.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui permet d’imposer le divorce si vous êtes séparés depuis plus d’un an.
- Le divorce accepté, dans lequel les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences du divorce, comme la garde des enfants ou le partage du patrimoine.
Maître Alban Poissonnier
