Les difficultés financières, économiques, ou juridiques peuvent frapper n’importe quelle entreprise, grande ou petite. Il est essentiel de trouver des solutions rapidement pour assurer la continuité de l’activité. Cependant, il n’est pas toujours évident pour le dirigeant d’être le premier informé de ces difficultés. C’est pourquoi les mécanismes d’alerte existent.
Les mécanismes d’alerte
Les mécanismes d’alerte reposent sur le postulat que le dirigeant d’une entreprise n’est pas toujours le premier à être au courant des difficultés. Ainsi, certaines personnes désignées par la loi ont le pouvoir de signaler au dirigeant tout fait susceptible de compromettre la continuité de l’exploitation.
Le rôle du commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes de l’entreprise est la première personne à pouvoir alerter les dirigeants en cas de difficultés. Lorsqu’il a connaissance de faits mettant en danger la pérennité de l’entreprise dans le cadre de ses missions, il doit en informer les dirigeants.
Les associés et les sociétés
Les associés des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées (SAS) qui détiennent 5 % du capital, ainsi que les associés non-gérants des sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont également le droit de poser des questions écrites aux dirigeants deux fois par an. Si ces associés constatent des faits pouvant compromettre la continuité de l’entreprise, les dirigeants doivent y répondre dans un délai d’un mois.
Le comité social et économique
Le comité social et économique (CSE) dispose également du droit d’alerte. Lorsqu’il a connaissance de faits préoccupants pour la situation économique de l’entreprise, il peut demander des explications à l’employeur. Cette demande d’explications sera ensuite inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
L’intervention du tribunal de commerce
En dernier recours, le président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire peut convoquer le dirigeant à un entretien. L’objectif de cette convocation est d’envisager des problèmes et des mesures visant à redresser la situation de l’entreprise.
Le mandat ad hoc : Une solution flexible
Le mandat ad hoc est une procédure amiable qui permet au débiteur de demander la nomination d’un tiers, le mandataire ad hoc. Ce dernier a pour mission d’assister le chef d’entreprise, de rechercher des solutions avec lui et, si possible, de conclure des accords.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le mandat ad hoc est très peu réglementé. Il offre une grande souplesse et permet de traiter les difficultés de manière personnalisée.
La conciliation : Une procédure préventive
La procédure de conciliation est une autre alternative amiable qui vise à nommer un conciliateur à la demande du débiteur. Ce conciliateur a pour mission de trouver un accord avec les créanciers de l’entreprise afin de résoudre les difficultés.
La procédure de conciliation est plus réglementée que le mandat ad hoc. Selon que l’accord trouvé est constaté ou homologué par le tribunal, ses effets seront différents.
Cette procédure de conciliation, tout comme le mandat ad hoc, préserve la confidentialité et est ouverte aux débiteurs qui rencontrent des difficultés avérées ou prévisibles depuis moins de 45 jours.
Les avantages des procédures amiables
Les procédures amiables offrent plusieurs avantages :
- Elles permettent d’agir en amont et d’éviter le cadre judiciaire lourd des procédures collectives, telles que la sauvegarde judiciaire.
- Elles préservent la confidentialité, ce qui est crucial pour éviter d’alerter les partenaires économiques et financiers sur les difficultés rencontrées par l’entreprise.
Pour discuter de l’opportunité d’une procédure amiable, de son déroulement et des suites à donner, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé. Il vous accompagnera tout au long du processus pour trouver la meilleure solution pour votre entreprise.
Dans ces moments difficiles, il est important de pouvoir compter sur des procédures amiables efficaces et confidentielles pour résoudre les difficultés de votre entreprise.
