Le processus de divorce peut être complexe et conflictuel lorsque les conjoints ne parviennent pas à trouver un accord mutuel. Dans ce cas, le divorce doit être traité par un juge, qui tranchera les désaccords entre les parties. Cet article présente les différentes procédures judiciaires de divorce, explique les étapes de chaque procédure et donne des conseils pour faciliter le processus.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est une procédure contentieuse destinée aux couples qui ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation. Il est également connu sous le nom de “divorce accepté”. Cette procédure est moins conflictuelle que les autres procédures de divorce contentieux, car les époux acceptent le principe de la rupture, mais ils ne peuvent pas opter pour un divorce amiable car ils ne peuvent pas se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. La procédure de divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage doit être demandée par l’un des conjoints ou par le couple lui-même. Cette procédure nécessite l’intervention de deux avocats, un pour chaque conjoint. Chacun des époux doit donc disposer de son propre avocat. La procédure commence par le dépôt d’une requête en divorce auprès du Tribunal de grande instance compétent. Ensuite, les conjoints doivent assister à une audience de conciliation, au cours de laquelle le juge tente de les réconcilier et de favoriser un accord mutuel. Si aucun accord n’est trouvé, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation, qui établira des mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce. Les conjoints auront ensuite l’opportunité de déposer une requête en divorce contenant une proposition de règlement des intérêts financiers et patrimoniaux. Il est important de noter que, à tout moment de la procédure, les conjoints peuvent changer d’avis et demander au juge de basculer vers un divorce amiable s’ils parviennent à trouver un terrain d’entente.
Le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal
Le divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal est une procédure qui ne peut être engagée que si les conjoints vivent séparément depuis au moins deux ans. Un seul conjoint peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque le lien conjugal est irrémédiablement altéré, et c’est le juge qui prononcera le divorce et statuera sur ses conséquences. Si le divorce pour altération définitive du lien conjugal est demandé en réponse à une demande en divorce de l’autre conjoint, le délai de deux ans n’est pas obligatoire, et il suffit de prouver l’altération définitive du lien conjugal. Avant l’audience, une tentative de conciliation est obligatoire, au cours de laquelle le juge tentera de concilier les conjoints et de fixer les mesures provisoires jusqu’au jugement. Si la conciliation échoue, le juge rendra une ordonnance de non-conciliation. Par la suite, la procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal pourra être introduite, ou une demande reconventionnelle pourra être formée en réponse à une demande en divorce de l’autre conjoint. Il est important de noter que, depuis le 1er janvier 2021, la phase de conciliation a été supprimée pour toutes les procédures de divorce judiciaires. Elle a été remplacée par une audience d’orientation des mesures provisoires, à laquelle les conjoints ne sont pas obligés d’assister, sauf si le juge le demande.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure conflictuelle dans laquelle un conjoint reproche à l’autre des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable la vie commune. Pour engager cette procédure, certaines conditions doivent être remplies : les faits doivent être imputables à l’autre conjoint, ils doivent constituer une violation grave ou renouvelée des droits et obligations du mariage, et ils doivent rendre intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes les plus couramment admises sont l’infidélité, le manquement au devoir de vie commune, les violences physiques ou verbales, le manquement à la contribution aux charges du mariage, le manquement au devoir d’assistance, etc. La preuve de la faute peut être établie par différents moyens, tels que des attestations, des constats d’huissier, des échanges écrits ou électroniques, des relevés bancaires, des plaintes, etc. La procédure de divorce pour faute peut être longue et fastidieuse. Elle implique l’envoi d’une requête au Tribunal de grande instance compétent, la tenue d’une audience de conciliation, l’échange des conclusions, et enfin le prononcé du divorce.
En conclusion, les procédures de divorce judiciaires peuvent être complexes et conflictuelles. Il est important de faire appel à des avocats spécialisés et d’essayer de privilégier la voie de la conciliation, lorsque cela est possible. Les procédures de divorce à l’amiable sont généralement plus simples, plus rapides et moins coûteuses.
