Les transactions de véhicules effectuées par des professionnels nécessitent des opérations déclaratives spécifiques pour assurer la conformité et la légalité des démarches. Découvrons ensemble les étapes essentielles à suivre lors de l’achat et de la revente d’un véhicule en tant que professionnel.
Achat d’un véhicule par un professionnel
L’acquisition d’un véhicule par un professionnel implique une série de procédures déclaratives importantes. Tout d’abord, lors de l’achat, il est essentiel de procéder à la déclaration d’achat en ligne. Les documents nécessaires pour appuyer cette déclaration comprennent notamment :
Le certificat de cession
Le certificat de cession, également connu sous le nom de formulaire cerfa n° 15776, est un document crucial établissant le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Il doit être rempli par l’acheteur et signé par les deux parties.
L’ancienne carte grise du véhicule
Pour être valide, l’ancienne carte grise du véhicule doit être barrée par le vendeur, datée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule.
La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
La déclaration d’achat, connue sous le nom de formulaire cerfa n° 13751, remplace l’ancien formulaire et permet au professionnel de revendre le véhicule ultérieurement.
Le récépissé de la déclaration d’achat
Réservé aux professionnels, ce document leur permet de revendre légalement les véhicules qu’ils ont achetés sans obligation d’immatriculation.
Revente du véhicule par le professionnel : les documents requis
Après avoir effectué la déclaration d’achat, le professionnel peut procéder à la revente du véhicule en fournissant les documents adéquats, variant en fonction du destinataire final du véhicule.
Revente du véhicule à un autre professionnel
Lors de la vente à un autre professionnel, les documents à remettre incluent :
Certificat de cession d’origine
Certificat d’immatriculation
Récépissé de déclaration d’achat précédente
Certificat de situation administrative
Revente du véhicule à un particulier
En cas de vente à un particulier, la déclaration de cession est requise, accompagnée des documents suivants pour l’immatriculation ultérieure du véhicule :
- Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n ° 15776
- La carte grise barrée et signée
- La copie du récépissé de la déclaration d’achat
- Le certificat de situation administrative
Ces étapes déclaratives garantissent que les transactions se déroulent dans le respect des normes légales, assurant une acquisition et une revente de véhicules en toute légalité pour les professionnels du secteur automobile.
