La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut survenir à la demande de l’utilisateur ou de l’assureur, en fonction de chaque situation spécifique. Il est donc essentiel de connaître les motifs qui peuvent être invoqués pour résilier un contrat d’assurance auto, que ce soit par l’assuré lui-même ou par l’assureur.
Les raisons de résiliation à l’initiative des utilisateurs
Les utilisateurs de la route ont la possibilité de demander la résiliation de leur contrat d’assurance auto en fonction de différentes échéances ou de changements dans leur situation personnelle.
La résiliation grâce à la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, tous les assurés peuvent demander la résiliation de leur contrat d’assurance auto sans avoir à fournir de motif. Les seules obligations pour résilier le contrat d’assurance auto grâce à la loi Hamon sont d’avoir un contrat d’assurance auto d’au moins un an et d’avoir souscrit une nouvelle offre d’assurance auto. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée ou un courrier électronique à l’assureur un an après la souscription.
La résiliation après un changement de situation
Il arrive que la situation d’un utilisateur de la route change pendant la durée du contrat d’assurance auto. Dans ce cas, l’utilisateur peut demander la résiliation du contrat d’assurance auto suite à un changement qui réduit ou augmente le risque pour l’assureur. Par exemple, un déménagement dans un environnement moins risqué, un changement de situation matrimoniale ou professionnelle, etc. Il est recommandé de prévenir l’assureur dès que possible en envoyant une lettre ou un courrier électronique.
La résiliation grâce à la loi Châtel
Les utilisateurs de la route peuvent également résilier leur contrat d’assurance auto au moment de l’échéance annuelle grâce à la loi Châtel. Pour cela, ils doivent envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée ou courrier électronique au moins deux mois avant l’échéance du contrat. Cette loi a été mise en place pour protéger les automobilistes de la reconduction tacite de leur assurance auto.
La résiliation suite au décès du conducteur
Si un utilisateur de la route hérite d’un contrat d’assurance auto, il a la possibilité de demander la résiliation de ce contrat s’il ne compte pas utiliser le véhicule. Il suffit de demander la résiliation du contrat d’assurance auto afin de souscrire une nouvelle offre correspondant à ses attentes chez un autre assureur si nécessaire.
La résiliation après la vente de la voiture
Lorsqu’un utilisateur de la route vend sa voiture à un tiers, le contrat d’assurance auto est suspendu le jour de la cession. La résiliation du contrat d’assurance auto intervient ensuite dans un délai de 10 jours après que l’utilisateur ait notifié son assureur de la vente de sa voiture. Si l’utilisateur a payé sa prime d’assurance auto en une fois, l’assureur doit lui rembourser la part non utilisée de sa cotisation. La mise en épave de la voiture ou sa disparition (vol non retrouvé) entraînent également la résiliation du contrat d’assurance auto.
La résiliation suite à une augmentation des cotisations de la part de l’assureur
L’utilisateur peut résilier son assurance auto jusqu’à 30 jours après avoir reçu une notification d’augmentation des cotisations de la part de l’assureur. Si l’assureur refuse de diminuer la cotisation, la résiliation est possible. Les cotisations augmentent généralement lorsque l’assuré déclare une augmentation du risque. En cas de diminution du risque, l’assureur est tenu de baisser le montant de la cotisation. Si l’assureur refuse, l’utilisateur peut résilier son contrat.
Les raisons de résiliation à l’initiative de l’assureur
Les compagnies d’assurance auto ont également la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto unilatéralement, sous certaines conditions.
La résiliation au moment d’une échéance annuelle
Comme les assurés, les assureurs peuvent demander la résiliation d’un contrat à l’approche de l’échéance annuelle sans avoir à fournir un motif particulier. Ils doivent notifier l’assuré de leur intention de résilier le contrat au moins deux mois avant la date d’échéance.
La résiliation suite à l’absence de règlement des cotisations
Si l’assuré ne paie pas le montant demandé dans le cadre des cotisations d’assurance auto, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat pour non-paiement des cotisations. L’assuré est relancé une première fois 10 jours après la date d’échéance du contrat, puis 30 jours après s’il n’a toujours pas payé. Si le montant n’est pas versé dans les 10 jours suivant la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat.
La résiliation après une fausse déclaration de l’assuré
Les compagnies d’assurance auto peuvent résilier un contrat si elles prouvent que l’assuré a sciemment dissimulé certaines informations lors de la souscription. De même, si l’assureur découvre que l’assuré a omis certaines informations qui changent la couverture du risque, il peut demander la résiliation du contrat. Dans les deux cas, l’assureur doit notifier l’assuré par courrier recommandé, et la résiliation prendra effet 10 jours après la réception de la lettre.
La résiliation suite à un sinistre
Enfin, les compagnies d’assurance auto peuvent résilier un contrat suite à un sinistre si le contrat le permet. Par exemple, si l’assuré responsable de l’accident était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou s’il est reconnu responsable d’une infraction entraînant une suspension ou une annulation du permis de conduire. Dans certains cas, il est également possible de demander la résiliation du contrat en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Maintenant, vous savez quels motifs peuvent être invoqués pour résilier un contrat d’assurance auto. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous avez des questions ou des doutes concernant votre contrat.
