Une succession peut parfois être compliquée, notamment lorsqu’il s’agit de satisfaire tous les héritiers sans léser personne. C’est là qu’un avocat peut se révéler très utile.
Avant de régler une succession comprenant des voitures, il est important d’évaluer leur valeur. Si la voiture a été vendue aux enchères, le prix retenu sera celui fixé lors de la vente. Sinon, il faudra se référer à la cote argus.
La voiture doit être mentionnée dans la déclaration de succession, qui répertorie tous les biens du défunt. Si la carte grise est établie au nom de deux personnes, la moitié de la valeur de la voiture sera considérée comme faisant partie de la succession.
Chaque héritier devra alors payer les droits de succession correspondants.
Les voitures faisant partie de la succession peuvent être attribuées à un héritier ou vendues à des tiers. Dans le premier cas, il est nécessaire d’informer le notaire et de formaliser cet accord dans une lettre de désistement pour établir une nouvelle carte grise.
Une fois la succession réglée, il est important de demander une nouvelle carte grise à la préfecture du défunt. Cette demande nécessite certains documents justificatifs.
Il est également possible pour le conjoint survivant de demander l’attribution préférentielle de la voiture, si son usage courant est indispensable.
Dans certains cas, un héritier peut commettre un recel successoral en s’appropriant frauduleusement une part de la succession, comme le vol d’une voiture. Il est possible de porter plainte dans ce cas.
En ce qui concerne les voitures de collection, il existe des critères pour les définir, notamment l’âge de plus de 30 ans, l’arrêt de la production du modèle et l’état d’origine sans modifications importantes.
Les voitures de collection ne bénéficient d’aucune exonération fiscale lors de la transmission du patrimoine aux héritiers. Elles sont soumises aux mêmes règles successorales que les autres biens.
Cependant, il existe des incitations fiscales pour les héritiers qui souhaitent se séparer d’une voiture de collection, comme la possibilité de faire don de la voiture à l’État en échange d’une exonération totale des droits de succession ou la dation en paiement.
L’estimation des voitures de collection peut être complexe en raison de différents critères. Un avocat spécialisé en droit des successions peut vous aider à y voir plus clair et à respecter les droits de chacun dans la succession.
N’hésitez pas à vous faire accompagner lors de cette étape difficile. Les avocats Picovschi, spécialisés en droit des successions depuis plus de 30 ans, sont là pour vous aider et vous défendre en cas de conflits.
