Lors du SEO Camp’us 2023, l’Afnic est venue partager des conseils précieux sur l’enregistrement des noms de domaine en .fr. En tant qu’association qui contrôle la validité de ces noms de domaine, l’Afnic a pour mission de contribuer à la sécurité et à la stabilité d’Internet, où la communauté française joue un rôle clé. Élodie Beillard et Mickaël Vigreux, membres de l’Afnic, mettent l’accent sur l’importance de connaître les bonnes pratiques en matière de nom de domaine et surtout ce qu’il ne faut pas faire.
Les bonnes pratiques pour choisir son nom de domaine
Avant de choisir un nom de domaine, il est essentiel de se poser quelques questions. Tout d’abord, il est important de vérifier si le nom de domaine choisi est disponible en consultant le fichier Whois de l’Afnic, qui répertorie tous les noms de domaine gérés par l’association. Ensuite, il convient de s’assurer que le nom de domaine ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité. Par exemple, il est impossible de déposer des noms de domaine tels que “bonjour.gouv.fr” ou “macron2027.fr”. Enfin, il est recommandé de vérifier si une marque est déjà enregistrée, même si elle n’a pas déposé de nom de domaine.
Comment enregistrer son nom de domaine
L’enregistrement d’un nom de domaine en .fr ne se fait pas directement auprès de l’Afnic, mais auprès des bureaux d’enregistrement. Il est conseillé de sélectionner quelques-uns de ces bureaux et de comparer leurs services et leurs prix.
Comment identifier la personne titulaire
Il est essentiel d’identifier la personne titulaire du nom de domaine. Pour cela, il faut se poser quelques questions : Qui doit avoir les droits sur le nom de domaine ? Qui pourra décider de le vendre ? Qui pourra décider des contenus associés sur le site internet ? Qui sera responsable en cas de litiges ? En répondant à ces questions, il sera possible de déterminer qui sera titulaire du nom de domaine.
L’importance du Whois
Le Whois est un annuaire mis en place par l’Afnic pour vérifier si un nom de domaine est disponible. Il fournit également des informations administratives sur le titulaire du nom de domaine. Il est crucial de remplir avec précision les informations du Whois, car celles-ci sont publiques et doivent être correctes.
Voici le Whois du site lequipe.fr. Toutes ces informations sont publiques et doivent être renseignées scrupuleusement. © Afnic
Les règles obligatoires pour s’enregistrer en .fr
Pour enregistrer un nom de domaine en .fr, certaines règles doivent être respectées. Si le titulaire est une personne physique, il doit être joignable par email et par téléphone et résider dans un pays de l’Union européenne. Si le titulaire est une personne morale, il doit respecter les mêmes critères et être actif au registre du commerce.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une saisie par l’Afnic. © SEO Camp’us/Afnic
Les bonnes pratiques une fois le nom de domaine choisi
Une fois que vous avez choisi votre nom de domaine, certaines bonnes pratiques doivent être mises en place. Il est recommandé de se rapprocher rapidement de votre bureau d’enregistrement pour enregistrer votre nom de domaine et quelques variantes afin de ne pas être devancé. Il est également important de vérifier les informations liées aux différents contacts dans le Whois, notamment pour s’assurer que le titulaire indiqué n’est pas un prestataire. Enfin, il est crucial de transmettre à son bureau d’enregistrement des coordonnées à jour, car le non-respect de ce critère peut entraîner la suppression des noms de domaine du portefeuille titulaire. Il est également possible de déposer le nom de domaine en tant que marque auprès de l’INPI.
Une fois votre nom de domaine choisi, dépêchez-vous de l’enregistrer ! © SEO Camp’us/Afnic
Quels risques en cas de non-respect des bonnes pratiques ?
Le non-respect des bonnes pratiques peut entraîner des contrôles et des poursuites. Voici les risques encourus :
- L’ouverture d’une procédure de vérification, qui peut entraîner la suppression du nom de domaine.
- Être contacté par un ayant droit ou un avocat pour entamer une procédure à l’amiable.
- Être contacté dans le cadre d’une médiation, qui permet de résoudre un conflit de manière amiable.
- L’ouverture d’une procédure extrajudiciaire PARL, qui peut être engagée si le nom de domaine est susceptible de porter atteinte à des droits garantis par la loi.
- L’application d’une décision de justice qui peut entraîner la suppression ou la transmission forcée du nom de domaine.
Les procédures extrajudiciaires PARL présentées par l’Afnic. © SEO Camp’us/Afnic
En conclusion, choisir et enregistrer un nom de domaine en .fr nécessite de respecter certaines règles et bonnes pratiques afin de garantir la sécurité et la stabilité d’Internet et d’éviter tout litige.
